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Le décryptage éco. Le coût caché de l'impôt universel progressif

Il n'y aura pas un impôt sur le revenu progressif pour tous, y compris les plus modestes, dixit Matignon. L’idée avait été évoquée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires. 

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Le Centre des impôts de Vesoul (Haute-Saône).
Le Centre des impôts de Vesoul (Haute-Saône). (MAXPPP)

Matignon a donc refermé la porte à un impôt sur le revenu progressif pour tous, y compris les plus modestes. L’idée avait été évoquée dans le Journal du Dimanche par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dimanche 24 février. Cette idée "n’est pas à l’étude" a confirmé Bercy. Il faut dire qu’elle présenterait plus d’inconvénients que d’avantages sur le plan financier.

Un euro symbolique d’impôts dit "impôt universel" pour tous les Français, y compris celles et ceux qui sont au RSA (Revenu de Solidarité Active), cela participerait au rétablissement du "consentement à l’impôt", héritage de la Révolution française. Seulement voilà, en pleine crise des "gilets jaunes" cela serait jeter de l’huile sur le feu. Mais surtout, en termes de coûts, l’État y serait perdant. La double peine en quelque sorte.  

Coût de la collecte

Collecter l’impôt coûte à l’administration. Les calculs existent et montrent clairement que Bercy n’aurait aucun intérêt à généraliser cet impôt progressif à partir d’un euro pour tous. Facile à mettre en place – les outils et les algorithmes existent –, mais bénéfice zéro pour les services fiscaux, loin s’en faut. Un impôt universel progressif pour chacun à partir d’un euro rapporterait moins d’un milliard (quelque 800 millions selon les calculs), soit pratiquement l’équivalent des coûts de la collecte et du contrôle.  

À partir de quel montant le prélèvement de l’impôt est-il indolore pour l’administration fiscale ? 

Le seuil au-dessous duquel la collecte de l’impôt coûte plus cher qu’elle ne rapporte est de 61 euros. À tel point que les foyers dont le montant du prélèvement se situe entre zéro et 60 euros sont automatiquement exonérés. Vouloir recréer un lien entre les citoyens et l’impôt est louable car cela rapproche le contribuable du bien commun et de l’idée de Nation. Mais on voit combien le système évoqué serait inefficace. On retrouve la même problématique avec certains courriers administratifs : un organisme public renvoie parfois un chèque de remboursement avec un timbre qui coûte plus cher.  

Tous les Français paient des impôts

Aujourd’hui, 53% des foyers français ne paient pas l’impôt sur le revenu. Seuls 47% des ménages s’acquittent de l’impôt sur le revenu. En revanche, tout le monde paie la TVA (sur l’achat de produits de consommation courante : 180 milliards d’euros de gains pour les caisses publiques), ou encore la CSG (Contribution sociale généralisée : près de 100 milliards de gains). La CSG est un prélèvement obligatoire qui sert à financer la Sécurité sociale et, depuis l’année dernière, l’assurance-chômage en remplacement des cotisations prélevées sur les salaires. Donc oui, aujourd’hui, tous les Français paient des impôts. Il faut mieux l’expliquer, faire de la pédagogie. Le "consentement à l’impôt" passe aussi par là.  

Le Centre des impôts de Vesoul (Haute-Saône).
Le Centre des impôts de Vesoul (Haute-Saône). (MAXPPP)