Le décryptage éco. Le combat de Margrethe Vestager pour instaurer une "taxe GAFA"

Elle en a fait une "affaire personnelle". Mercredi 7 novembre, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a redit avec des mots très forts qu’il fallait continuer à pousser une solution à l’échelle européenne pour empêcher, dit-elle, que "le marché ne devienne le Far-West".

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, est sur la même ligne. À l’Assemblée nationale, il a redit lui aussi avec force que "jamais nous n'accepterons que les géants du numérique paient 14 points d'impôt en moins que les entreprises françaises et européennes. Jamais, jamais, jamais." C’est vrai que ces géants du numérique paient en moyenne 9% d'impôts, contre 23% pour les autres entreprises, comme les TPE et les PME.

Cela tient au fait qu’en Europe, les GAFA et plus largement la plupart des entreprises numériques basent leurs sièges dans des pays où la fiscalité est faible comme l'Irlande ou le Luxembourg, et ne paient donc presque rien en France. Le manque à gagner pour l'Europe s’élèverait à plusieurs milliards d'euros.

Les pays partagés par leurs intérêts nationaux

Alors pourquoi ne trouve-t-on pas de solution européenne ?  Parce que les différents États n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une taxe "GAFA" qui consisterait, rappelons-le, à imposer ces sociétés du web à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires.

Forcément, l'Irlande qui héberge plusieurs sièges sociaux, freine des quatre fers comme le Danemark et la Suède alors qu’au contraire, la France ou l’Italie sont pour une taxation. Mais ces derniers jours, c’est surtout Berlin qui a fait échouer l’accord : l’Allemagne s’était engagée aux côtés de la France, et elle a changé de position pour ne pas fâcher Donald Trump, car elle veut protéger ses constructeurs automobiles. Berlin a peur que si l’Europe instaure une taxe GAFA,  les États-Unis répliquent en retour en taxant l’industrie automobile.

Face au refus allemand, Bruno Le Maire a du mettre de l’eau dans son vin. Pourtant, le ministre aurait souhaité qu'une directive européenne soit adoptée, au plus tard en cette fin d'année, et surtout avant les élections européennes, pour donner un signal fort et montrer que l’Europe agit. Mais il a du reculer, et accepter un report à fin 2020.

Une "taxe GAFA" en projet... au Royaume-Uni

Et le comble, c’est que pendant ce temps, le Royaume-Uni planche sur une taxe GAFA. Lors de la présentation de son budget la semaine dernière, Londres a évoqué un projet de taxation des GAFA. Des initiatives ont également déjà été prises en Inde et à Singapour alors que pendant ce temps, l’Union européenne discute, et se déchire. La prochaine réunion des ministres de l’Économie européens se tiendra le 3 décembre. Bruno Le Maire ne désespère pas de convaincre les réticents, l’Allemagne notamment, mais cela semble très compromis, et la taxe GAFA s’éloigne.