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Le décryptage éco. Covid-19 : les assureurs doivent-ils prendre en charge les pertes d'exploitation ?

Entre restaurateurs et assureurs, le bras de fer continue, avec, au cœur du litige, la prise en compte des pertes dues à la crise sanitaire du Covid-19. Le décryptage de Fanny Guinochet.

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Un restaurant fermé pour cause d\'épidémie de Covid-19 à Nice (Alpes-Maritimes). Photo d\'illustration.
Un restaurant fermé pour cause d'épidémie de Covid-19 à Nice (Alpes-Maritimes). Photo d'illustration. (AFP)

Le syndicat des indépendants, qui représente 25 000 très petites entreprises, va mener une importante action en justice contre les assureurs. Il souhaite s’engouffrer dans la brèche et surfer sur les récentes victoires d’établissements, qui ont assigné devant les tribunaux leurs compagnies d’assurance. Avec l’objectif d’obtenir des indemnités pour compenser les pertes d’exploitation, dues aux fermetures d'établissements, dans le contexte d'épidémie de Covid-19. Ce syndicat a surtout en ligne de mire la compagnie Axa, car ces dernières semaines, que ce soit à Marseille, La Rochelle, Lorient, Evry, Lille, le leader mondial de l’assurance a souvent perdu devant les tribunaux. Sur plus de 70 décisions rendues depuis le début de l’année, les deux tiers lui ont donné tort.

À chaque fois, Axa a dû verser des indemnités. Reste que la compagnie ne veut pas lâcher. Son argument est simple : à partir du moment où c’est une pandémie, avec des fermetures administratives, qui concernent tous les restaurateurs, le risque n’est pas assurable. Autrement dit, les dégâts sont trop importants pour être indemnisés et c’est aussi la position que défendent tous les assureurs. Ils estiment qu’après trois confinements, les pertes liées au Covid-19 atteignent en France 200 milliards d'euros. De quoi mettre le secteur par terre.

Conscients que leur image est écornée, ils cherchent toutefois à prendre en charge les dommages de la crise par d’autres biais. Les assureurs ont versé 400 millions d’euros dans le fonds de solidarité qui aide les entreprises en difficultés, ils ont aussi mis au pot pour les prêts participatifs, ce nouveau système de prêts à long terme garantis par l’État présentés par Bercy en début de semaine. À elle seule, Axa a par exemple déboursé près de deux milliards d’euros pour ce nouveau dispositif.

L'"assurance pandémie", un projet plus ou moins avorté

Après plusieurs réunions entre la fédération de l’assurance et le ministère de l’Économie, le projet de mettre au point une "assurance pandémie" est au point mort. L’idée, pourtant, est de trouver une garantie pour couvrir les entreprises, notamment les plus petites, face au risque de pandémie, un dispositif en partie adossé sur l'État, comme pour les catastrophes naturelles.

Mais, comme la crise s’éternise, que la réouverture des restaurants est encore soumise à de nombreux aléas, ni les assurances, ni le gouvernement ne sont finalement très pressés de se lancer dans ce type de mesure, qui pourrait vite se transformer en un puits sans fond.

Un restaurant fermé pour cause d\'épidémie de Covid-19 à Nice (Alpes-Maritimes). Photo d\'illustration.
Un restaurant fermé pour cause d'épidémie de Covid-19 à Nice (Alpes-Maritimes). Photo d'illustration. (AFP)