La justice ne plie pas devant les grandes entreprises aux USA

La justice américaine a parfois ses mystères, mais elle ne rigole pas avec la corruption, l’absence de déontologie ou le manquement aux règles des affaires. Les entreprises françaises en savent quelques choses : on se souvient qu’il y a quelques mois, BNP-Paribas avait été condamnée à une amende colossale de près de neuf milliards de dollars pour violation d’embargo avec plusieurs pays frappés de sanctions par les États-Unis, et puis plus récemment encore, c’est Alstom qui a dû verser 750 millions de dollars pour une tentative présumée de corruption en Indonésie. Au pays du big business, la justice n’a pas la main qui tremble elle n’hésite pas même parfois à jeter en prison des grands patrons quand ils ont fauté.

Alors hier soir, on a donc appris que la célèbre agence de notation Standard & Poor’s avait été condamnée à la fois par la Sec, l’agence fédérale américaine chargée de surveiller les marchés financiers, et par la justice américaine.

 L’agence avait fait preuve de laxisme

On connaît le métier des agences de notation, il n’y en a que trois grandes à l’échelle mondiale, Standard & Poor’s, Moodys, et Fitch, ce sont des entreprises privées, chargées de donner un avis, une opinion, en principe indépendante, appelée « notation financière », sur la solvabilité d’un emprunteur, que ce soit une entreprise, une collectivité, un Etat ou à noter la qualité d’un produit financier. Et bien dans le cas qui nous occupe, Standard & Poor’s avait noté des obligations adossées à des prêts immobiliers hypothécaires, les fameuses « subprimes », ces prêts extrêmement risqués : Et six ans après les faits, la justice américaine a démontré qu’au lieu de nous alerter sur le danger, l’agence avait fait preuve de laxisme dans ses critères, dans le seul but d’augmenter ses parts de marchés vis à vis de ses concurrentes. Les mots du juge américains sont clairs : « l’agence a menti aux investisseurs afin d’augmenter ses bénéfices ». Bref, elle a été prise les doigts dans le pot de confiture. 

 Standard & Poor’s n’en a pas terminé avec la justice

On sait que l’affaire des « subprimes » a provoqué un effondrement en chaînes de la planète financière que nous payons encore aujourd’hui, et les agences de notation portent à l’évidence une part de responsabilité. A cette aune, l’amende imposée hier, de plus de 77 millions de dollars, peut paraître modeste, mais Standard & Poor’s n’en a pas terminé avec la justice américaine, ce n’est qu’une partie du dossier. L’agence serait même sur le point de payer à la justice américaine une amende de près d’un milliard et demi de dollars – là c’est plus sérieux - pour arrêter les poursuites dont elle fait l’objet, toujours dans le dossier des fameux prêts hypothécaires. Voilà qui devrait peut-être inciter les agences de notations à peu plus de transparence et de prudence. On peut l’espérer. En tout cas, c’est bien l’objectif de la justice américaine.