Emploi : ce qu'il faut savoir sur le "CDI seniors"

Les sénateurs ont inscrit, dans le projet de loi sur les retraites, un contrat à durée indéterminée pour encourager les patrons à recruter les plus de 60 ans. Ils ont choisi d’exonérer ce contrat de cotisations famille pour compenser le coût des salaires, car ces seniors, expérimentés? ont des rémunérations plus élevées que celles des jeunes.

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Autre avantage de ce contrat pour les entreprises : si le salarié remplit les conditions pour partir à la retraite à taux plein, elles pourront mettre fin au contrat sans aucun frais. Ce CDI seniors a été introduit dans le projet de loi par un amendement de la droite et du centre qui estiment que le seul "index seniors" prévu par le gouvernement dans sa réforme ne suffira pas à inciter les patrons à embaucher les salariés les plus âgés.  

Mais le gouvernement ne veut pas de ce "CDI seniors", car il juge que c'est beaucoup trop cher pour les Finances publiques (entre 800 millions et plus de deux milliards d’euros) à cause des cotisations en moins qui ne rentreront plus dans les caisses. Selon Bercy, 100 000 CDI sont signés chaque année pour des plus de 60 ans. Or, le risque, ce sont les effets d’aubaine : c'est-à-dire des employeurs, qui auraient de toute façon embauchés ces seniors, mais qui passeront par ce CDI pour éviter les cotisations sociales. Selon le gouvernement, cet amendement porte un coup dur financier à sa réforme.

Ce "CDI seniors" n'est pas une première 

Par le passé, il y a déjà eu ce type de dispositif. En 2006, un "CDD seniors" a, par exemple, été mis en place, avec un peu la même idée. Cela correspond à un contrat de mission. Mais selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dépend du ministère du travail, ce type de dispositif n’a pas fait l’objet d’un suivi tellement il touche peu de monde. Bref, ça n’a pas vraiment changé la donne. C'est aussi pour cette raison d’ailleurs que les syndicats sont très dubitatifs face à ce CDI de fin de carrière, quand le patronat, lui, est plutôt favorable, car ce sont des cotisations en moins.  

Comme le gouvernement cherche à éviter le 49-3, ce "CDI seniors" peut devenir une concession faite aux Républicains pour avoir leurs votes. Cela va faire partie des discussions de cette semaine. Et pour trouver un compromis, le gouvernement devrait proposer que ce "CDI seniors" ne soit réservé qu’aux demandeurs d’emploi, ce qui permettrait d’alléger la facture.