Budget 2023 : le ministère de l'Économie intensifie la traque aux fraudeurs

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L'un des moyens de faire entrer de l’argent dans les caisses, c’est (aussi) de traquer les fraudeurs, notamment ceux à la TVA. Le décryptage de Fanny Guinochet.

Article rédigé par
Fanny Guinochet - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Le siège du ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, Paris. (GUY REGISTE / RADIO FRANCE)

La fraude à la TVA, c’est un vrai manque à gagner pour l’État. S'il est difficile par définition de savoir exactement combien il perd, Gabriel Attal parle de 23 milliards d’euros par an. Le ministre des Comptes publics se réfère à une étude de l’Insee parue cet été. En tout cas, pas question donc de laisser passer ce pactole. Il y a trois ans, l’Inspection générale des finances (IGF), qui avait enquêté sur sujet, avait conclu que la fraude à la TVA était très répandue sur internet : les agents parlaient alors de "far west fiscal".

Une zone de non-droit qui s’est encore accentuée avec le Covid et le recours massif aux plateformes où il y a des ventes, ou des propositions de services sans TVA. Concrètement, ce sont des artisans qui proposent leurs services en ligne, sur Le Bon Coin, par exemple, en ne déclarant pas la main d'oeuvre ou se plaçant en tant qu’indépendants.  

Bercy sera désormais intraitable

Quoi qu'il en soit, l’État va durcir les sanctions. Et ce ne sera pas juste une amende. Bercy pourra retirer le numéro de TVA d’une entreprise. Or, sans ce numéro, plus possible de faire du commerce ou de toucher des aides publiques, d’avoir des crédits d’impôts... Le gouvernement compte aussi sur la facturation électronique obligatoire entre les entreprises qui va se mettre en place progressivement entre 2024 et 2026. Pour résumer, les systèmes comptables des entreprises vont être branchés directement sur ceux de l’administration. Cela doit donc faciliter le recoupement de données et ce sera plus difficile d’échapper au fisc qu’avec la facturation papier ! Selon Gabriel Attal, grâce à ce système, l’Italie a récupéré deux milliards d’euros. 

Les contrôleurs de Bercy s’appuient sur les algorithmes, pour croiser les données : ils scrutent les réseaux sociaux pour voir si votre déclaration d’impôts concorde avec votre train de vie. Si vous roulez en Porsche et que vous vous postez des photos de vous sur Facebook ou Instagram dans des endroits de luxe, tout en déclarant que vous n’êtes pas imposable, il y a souvent un petit souci... L’an dernier, la traque contre la fraude a rapporté plus de 10 milliards d’euros à l’État. C'est plus que le budget de la Justice !

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