Achats sur internet : une fraude massive à la TVA
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Une énorme fraude à la TVA a été mise au jour par les enquêteurs du fisc. 98% des sociétés étrangères qui vendent sur les sites en ligne ne payent pas cette taxe.
Les géants du e-commerce abriteraient des fraudeurs à la TVA. Selon Bercy, 98% des vendeurs étrangers contrôlés sur ces sites internets seraient aujourd'hui en infraction. Mais comment parviennent-ils à échapper à cette taxe ? Quand vous commandez un article sur internet en France, vous l'achetez parfois directement chez un vendeur étranger. Ce dernier se charge d'envoyer l'objet vers la France, sans déclarer ni payer de TVA.
Amazon se défausse de toute responsabilité
Le préjudice pour l'État français n'est pas évalué. "Il nous manque à peu près encore 15 milliards d'euros, c'est ce qui dit la Cour des comptes", explique Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Aujourd'hui, l'État n'a aucun moyen de vérifier si le vendeur a payé les 20% dus, comme doivent le faire les entreprises françaises. Chez Amazon, par exemple, on se dégage de toute responsabilité. "Les vendeurs sont des entreprises indépendantes responsables du respect de leurs propres obligations en matière de TVA, et nous les accompagnons dans leur démarche", déclare la direction du géant américain. Certains pensent qu'il fermerait volontairement les yeux sur leurs pratiques afin de rester compétitif.
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