Assurance-chômage : le gouvernement met la pression sur les partenaires sociaux

Le gouvernement a décidé de ne pas agréer, en l'état, la nouvelle convention d'assurance-chômage issue de l'accord trouvé entre syndicats et patronat il y a une dizaine de jours. L'État réclame des garanties.
Article rédigé par Fanny Guinochet
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min
Le gouvernement bloque la nouvelle convention d'assurance-chômage conclue entre partenaires sociaux. Photo d'illustration. (JEAN-MARC LOOS / MAXPPP)

C'est une surprise car habituellement l’agrément d’une nouvelle convention d’assurance-chômage est une formalité. Quand les partenaires sociaux trouvent un accord sur de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, après des semaines de discussions, l’état donne son feu vert, mais pas cette fois ! Le gouvernement se laisse, mardi 28 novembre, un délai et demande des garanties aux syndicats et au patronat.

L’État veut être certain que les économies annoncées sur l'emploi des séniors seront bien réalisées. Dans leur accord les partenaires sociaux ont acté, vendredi 10 novembre, 440 millions d’euros d’économie sur la période 2024-2027 rien que sur la filière senior, mais ils n’ont pas détaillé la méthode et les mesures pour y parvenir. Et pour cause, ils ont renvoyé cette partie à une nouvelle négociation - une négociation dans la négociation - qui doit s’ouvrir très vite.

Le gouvernement attend que cette négociation soit conclue et d’avoir la preuve que syndicats et patronat vont réaliser toutes les économies promises avant de valider. L’État laisse jusqu’à juin 2024 aux partenaires sociaux. Ce qui signifie que le gouvernement reprendrait la main et qu’il passerait outre les partenaires sociaux qui gèrent le régime de l’assurance chômage.

Le gouvernement déciderait alors tout seul des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Syndicats comme patronat n’en ont pas envie car ils perdraient une importante prérogative. L’exécutif leur met donc la pression pour qu’ils prennent des mesures sur l’emploi des seniors. Cette épée de Damoclès promet d’inciter les partenaires sociaux à discuter, à trouver des compromis et même à resserrer les rangs face au gouvernement.

Vers un retour de l’intersyndicale ?

Face à cette décision, les syndicats n’ont pas tous la même réaction. La CFDT veut voir le verre à moitié plein en disant que le gouvernement aurait pu ne pas ratifier du tout plutôt que de laisser un délai. Alors que pour FO et la CGT, c’est un nouveau signe de défiance d’Emmanuel Macron à l’égard du dialogue social. L’ensemble des syndicats doit se réunir vendredi 1er décembre pour voir quelles suites donner à l’intersyndicale.

Les partenaires sociaux savent que l’assurance chômage ne mobilise pas les Français comme les retraites ou les salaires, au contraire durcir les droits des chômeurs a plutôt bonne presse dans l’opinion. C’est aussi le pari du gouvernement, qui entend bien serrer la vis pour atteindre son objectif du plein-emploi à la fin du quinquennat.

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