Adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'UE : en quoi consistent les négociations qui viennent de s'ouvrir ?

Coup d’envoi des négociations d’adhésion à l’Union européenne pour l’Ukraine et la Moldavie, mardi, lors d’un sommet intergouvernemental au Luxembourg. Un pas symbolique pour ces deux pays d’Europe de l’Est, qui ont déjà entamé des réformes de pré-adhésion.
Article rédigé par Mathilde Dehimi - Maria Gerth-Niculescu
Radio France
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Temps de lecture : 6 min
Le président du Conseil européen Charles Michel (à gauche) lors d'une conférence de presse avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky (au centre) et la présidente moldave Maia Sandu (à droite) à Kiev, le 23 novembre 2023. (SERGEI SUPINSKY / AFP)

Pour la Moldavie et l'Ukraine, un certain nombre de critères doivent être atteints pour pouvoir prétendre à l’ouverture des négociations et adhérer un jour à l'UE. Après un examen de la situation économique et politique de chacun de ces pays, qui a pris notamment en compte les efforts de Kiev pour lutter contre la corruption et l'emprise des oligarques, l’Union européenne ouvre donc, mardi 25 juin 2024 au Luxembourg, les premières négociations d’adhésion. Ce premier tour de table historique lance un très long processus

En Ukraine, près de 3 000 textes à rendre conformes au droit européen

Les chefs d’État et Commission européenne voulaient faire vite, avant que la Hongrie, la plus hostile à l'adhésion de l’Ukraine succède à la Belgique à la présidence de l’Union, le 1er juillet. Il a donc fallu faire vite, quand la Commission relevait en novembre dernier des réformes à lancer avant d’ouvrir les négociations. Les parlementaires ukrainiens ont accéléré le tempo pour refondre le système judiciaire, durcir les règles en matière de corruption, notamment avec la nouvelle nomination de hauts fonctionnaires. Il fallait aussi revoir les règles en matière de lobbying, pour freiner notamment le rôle puissant des oligarques. Autre mesure attendue : sauvegarder les droits des minorités nationales, c’était l’un des nombreux points de friction avec la Hongrie. Sur ce sujet, le gouvernement ukrainien a beaucoup avancé avec le gouvernement de la Hongrie et avec des associations de la minorité hongroise présentes en Ukraine.

Mais au-delà de ces réformes préalables, l’Ukraine va désormais rentrer dans le dur, car l’ensemble de la législation ukrainienne va devoir se calquer sur celle de l’Union. Chaque chapitre va faire l’objet de pourparlers pendant des années. Il faut tout balayer : les questions d’État de droit, l’économie de marché… Certains dossiers comme l’énergie ont avancé d’un coup avec la guerre et le raccordement au réseau européen. Mais tout va se négocier très finement. Pour mesurer l’ampleur du travail à venir, le gouvernement ukrainien a lancé sa propre évaluation : résultat, il faudrait rendre conforme au droit européen 3 000 textes.

Le chemin est donc long et parmi les dossiers où les négociations s’annoncent compliquées, on trouve les transports, la liberté de circulation des biens, la liberté d’entreprendre, et bien sûr l’agriculture et le respect des normes vétérinaires et phytosanitaires. Enfin, il faudra parler financement : 136 milliards d’euros du budget européen pourraient être alloués à l’Ukraine d’après des experts. Le gouvernement ukrainien répond qu’intégrer l’Ukraine permettra aussi à l’Union d’être plus forte en matière de défense, de matières premières ou de numérique.

La Moldavie en pleine lutte contre la corruption

Avant de pouvoir rejoindre les actuels 27 membres de l’UE, la Moldavie devra accorder une attention toute particulière au secteur de la justice et à la lutte contre la corruption. Le pays connaît une corruption endémique depuis des décennies, et le gouvernement moldave est bien conscient de la nécessité de lutter contre la corruption, qui freine non seulement le développement du pays, mais pourrait aussi entraver son processus d’adhésion à l’Union européenne. Plusieurs réformes ont déjà été entamées, notamment dans le secteur de la justice. Une commission d’évaluation indépendante a été créée pour soumettre les juges et les procureurs à une vérification minutieuse. L’idée est de procéder à un tri pour garder uniquement les fonctionnaires estimés intègres. Cette initiative ambitieuse est très critiquée, notamment par les premiers concernés. Depuis le début de cette procédure d’évaluation, des dizaines de juges et de procureurs ont démissionné.

Le gouvernement souhaite aussi mettre en place des lois pour assurer la transparence des financements de médias ou de partis politiques, et ainsi lutter contre l’influence des oligarques sur la politique. Mais en réalité ces réformes avancent très lentement, trop lentement, disent certains qui estiment que le gouvernement n’est pas allé assez loin.

La question de la Transnistrie et un référendum à venir

Autre sujet qui pourrait entacher les négociations : la région séparatiste de Transnistrie, cette région pro-russe, russophone, et dont une bonne partie de la population ne souhaite pas adhérer à l’Union européenne. Même si le gouvernement se veut rassurant à ce sujet, ce sera certainement un sujet de discussion sensible. Moscou y stationne encore des soldats, officiellement pour une mission de maintien de la paix. La solution envisagée pour le moment semble être une adhésion en deux temps, donc d’abord sans la Transnistrie qui réintégrerait ensuite progressivement le territoire Moldave.

Pour renforcer la légitimité du processus d’adhésion à l’Union européenne, la présidente Maia Sandu a décidé d’organiser un référendum le 20 octobre, le même jour que l’élection présidentielle. Les Moldaves devront s’exprimer pour ou contre l’adhésion à l’Union européenne. Selon les derniers sondages, une majorité de personnes devraient voter "oui", mais certains partis pro-russes tentent activement de changer la donne à coups de propagande et de désinformation.

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