Référendum d'initiative partagée consacré à l'immigration : Les Républicains suspendus à la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la demande de RIP, référendum d'initiative partagée, de LR à propos des prestations sociales pour les étrangers.
Article rédigé par Aurélie Herbemont
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min
Eric Ciotti, président du parti LR (à gauche), au côté d'Olivier Marleix,le chef de file des députés Les Répubicains, lors d'une conférence de presse, le 19 mars 2024. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

La droite va enfin savoir, jeudi 11 avril dans l'après-midi, si le Conseil constitutionnel donne son feu vert, ou pas, au RIP, le référendum d'initiative partagée, qu'elle réclame pour restreindre les prestations sociales pour les étrangers. Dans sa requête, LR a repris des mesures de la loi immigration censurées en janvier car elles n'avaient, selon les sages, rien à faire dans ce texte. La droite retente donc sa chance pour conditionner le versement de certaines prestations sociales à une durée minimale de résidence légale en France, par exemple, trois mois avant de toucher les APL pour un étranger qui travaille, cinq ans pour celui qui ne travaille pas. La droite a aussi repris la fin des réductions tarifaires dans les transports pour les sans-papiers, ou encore la transformation de l'aide médicale d'état en aide d'urgence avec moins de soins garantis.

À la direction du parti, on avoue être "assez peu optimiste" quant au succès de l'opération, tout en gardant "l'espoir d'un jugement en droit". Selon l'équipe d'Éric Ciotti, ce référendum est valide car les mesures concernent la "politique sociale", et pas directement l'immigration, qui elle ne rentre pas dans le champ des référendums autorisés. Un député LR en est persuadé : "les sages vont essayer de torpiller le truc". Ça serait un nouveau coup dur pour la droite,"et la preuve que sans changer la Constitution, on ne reprendra jamais le contrôle", estime un sénateur. En coulisses, certains fourbissent déjà leurs critiques contre le "gouvernement des juges", qui empêcherait les politiques de faire la loi. Même si chez LR, tous "n'ont pas envie de réentendre leur parti contester les institutions".

Une étape dans un long processus

Si jamais le Conseil constitutionnel valide la demande de LR, le référendum ne serait pas automatique. Il  faudrait d'abord recueillir en neuf mois le soutien de 10% du corps électoral, soit près de cinq millions de citoyens. LR a prévu une grande campagne nationale, grâce à ses fédérations, mais "bonne chance pour collecter les signatures", grince un conseiller. Le seul RIP validé jusqu'ici par le Conseil constitutionnel, contre la privatisation d'Aéroports de Paris, a échoué avec seulement un million de soutiens récoltés.

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