Loi "climat et résilience" : premières auditions et premiers coups de griffes à l'Assemblée nationale

La commission spéciale chargée du texte du projet de loi "Climat et résilience" a été installée mardi 16 février. Dès le lendemain, les membres de la Convention citoyenne étaient auditionnés par les députés. Avec une première fausse note lorsque l’opposition a découvert que la date limite pour déposer des amendements était fixée au 25 février.

Or, la Convention citoyenne pour le Climat doit donner son avis définitif sur la loi le tout dernier week-end du mois. Traduction par la députée Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie : "Aucun parlementaire ne pourra s’inspirer de l'avis des citoyens pour proposer des amendements." Cyril Dion, garant de la Convention, s’en est aussi ému sur les réseaux sociaux. Face à la fronde, le calendrier a été remanié. Les députés gagnent une semaine, et pourront déposer leurs amendements jusqu’au 3 mars.

Si ce que dit @delphinebatho se confirme, il sera acté que non seulement ce gouvernement trahit ses engagements auprès de la @Conv_Citoyenne mais qu’il marche aussi sur le parlement. Ça va les députés ? L’équilibre des pouvoirs ça se passe comme vous voulez ? https://t.co/wHXGpmETdb

— Cyril Dion (@cdion) February 16, 2021

Mais au-delà de cette question de date, les oppositions et une partie de l'écosystème écologiste soupçonnent l’exécutif de vouloir bâcler les débats. En cause, le "temps législatif programmé", la procédure accélérée qui va être activée, et qui se traduit par une seule lecture du texte à l’Assemblée, et une seule au Sénat, au lieu de deux dans chaque chambre.

Le gouvernement compte en plus recourir au temps législatif programmé, qui permet de limiter le nombre d'heures pour discuter de ce texte. La décision n’a pas été officiellement annoncée, "mais c’est quasi acté" glisse un marcheur, qui fait valoir des "délais contraints".

La crainte de"recréer les bonnets rouges"

"On sait déjà que le Sénat ne nous aidera pas, explique un député. Nous, on veut qu’un certain nombre de mesures soient actées avant la présidentielle." Sans critiquer la méthode, l'un des rapporteurs de la loi, Jean-Marc Zulesi, appelle tout de même à être "très attentif à la perception du débat parlementaire par les membres de la Convention". "Maintenir le lien est essentiel, il faut qu’ils restent associés à nos discussions", insiste cet élu, conscient du risque de rupture.

La majorité a un autre risque en tête, celui de l’émergence de mouvements de protestations contre certaines dispositions. "Il y a plein de mesures qui peuvent demain conduire des routiers à bloquer nos routes, nos ports, nos villes, tremble un élu. Attention à ne pas recréer les bonnets rouges." Et c'est là l'enjeu des semaines à venir : comment faire le moins de mécontents.