Loi anti-corruption : Bruno Le Maire annonce un futur plan pour lutter contre ce "ver qui peut pourrir la démocratie"

Bruno le Maire a annoncé sur le réseau  X vouloir poursuivre la lutte contre la corruption, ce "ver qui peut pourrir le fruit de la démocratie". Le ministre de l'Économie a posté son message samedi 9 décembre, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption organisée par l’ONU : "Cette journée mondiale de lutte contre la corruption est l’occasion de rappeler que, depuis 7 ans, nous avons renforcé nos dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité grâce aux programmes de mise en conformité conduits par l’AFA. Nous voulons continuer dans cette direction. En début d'année prochaine, nous aurons l’occasion d’annoncer de nouvelles mesures sur ce sujet."

La France possède déjà un organisme prévu à cet effet, l’AFA, l’Association française anticorruption, dont la mission est de prévenir et détecter toutes les activités illicites de la corruption, qui entraînent parfois des actes criminels. Le sujet est pris au sérieux et les ministères de l’Économie, de la Justice et des Comptes publics travaillent ensemble pour préparer de nouvelles mesures qui seront annoncées début 2024.

Tous les secteurs visés

Interrogé sur la question, le ministère de l’Économie ne donne pas de détails pour l’instant. Il précise simplement que le futur plan de lutte anticorruption concernera à la fois les entreprises privées mais également le secteur public. Il n’est pas exclu, par exemple, de modifier et de renforcer l’actuel arsenal juridique.

Une partie du dispositif date de 2016 avec la Loi dite "Sapin 2", du nom de l'ancien ministre de l’Économie Michel Sapin. Le texte a créé notamment la Convention judiciaire d’intérêt public, un système qui permet aux entreprises soupçonnées de corruption d’échapper aux poursuites pénales en payant une amende. Un principe d’auto-dénonciation qui permet d’identifier les cas en amont, et de les sanctionner en aval. De la dissuasion-punition en quelque sorte. Le message est le suivant : l’administration vous a repéré, vous arrêtez votre petit jeu et vous payez une amende, sinon on ira plus loin dans les sanctions.

Étendre la surveillance aux PME

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Sapin 2, 20 procédures de ce type ont été engagées et des conventions signées avec de grands groupes comme Google ou Mc Donald’s, qui ont été sanctionnés. Ces procédures n'ont visé pour l’instant que des grands groupes ou multinationales, mais l’objectif est de renforcer la sensibilisation des PME (petites et moyennes entreprises), qui ne sont pas concernées par le texte de 2016.