Le brief éco. Pourquoi le plan de relance inquiète beaucoup de maires de France

Les maires voient d’un très mauvais œil un point précis du plan de relance présenté jeudi 3 septembre : la baisse des impôts de production. Les impôts de production, ce sont les taxes, les charges, que toutes les entreprises sont obligées de verser à l’Etat, quel que soit leur niveau de rentabilité. Qu’elles gagnent ou qu’elles perdent de l’argent, les sociétés sont obligées de verser l’obole avant même de payer l’impôt sur les sociétés qui vient s’ajouter après. Bref, ces impôts dits de production rendent les entreprises tricolores moins compétitives que leurs consoeurs européennes et c’est ce que veut changer le gouvernement.

Manque à gagner pour les municipalités

L’allègement des impôts de production devrait entraîner en toute logique un manque à gagner pour les communes. Cela fragilise leur autonomie fiscale à un moment où on leur demande de gérer en direct les effets de la crise sanitaire sur le terrain et de supporter la suppression de la taxe d’habitation qui va leur faire aussi des revenus en moins. Pour les maires, l’équation devient compliquée.

L’association des maires de France estime entre 30 et 35  milliards d’euros de ressources remises en cause : 23 milliards en moins avec la suppression de la taxe d’habitation, 10 milliards d’impôts de production non réinjectés. Le compteur devient fou pour les maires qui doivent investir, entretenir stades, crèches, écoles, etc.

La réponse du gouvernement

Le Premier ministre Jean Castex promet aux communes de compenser les pertes de recettes à l’euro près. Le tout est de savoir comment. Le gouvernement est pris entre deux feux : aider les entreprises à regagner en vigueur en cette période de crise et ne pas plomber les communes.