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Le brief éco. Impôt sur la fortune immobilière : Bercy a déjà commencé les contrôles

Si vous rentrez de vacances vous avez peut-être reçu votre avis d’imposition, ils arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. Certains contribuables, eux, ont été sollicités beaucoup plus tôt que d’habitude, ils sont assujettis à l’IFI – l’impôt sur la fortune immobilière – et pourraient faire l’objet de contrôles beaucoup plus stricts.

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Le ministère de l\'Economie et des Finances dans le quartier de Bercy à Paris.
Le ministère de l'Economie et des Finances dans le quartier de Bercy à Paris. (CATHERINE GRAIN / RADIO FRANCE)

Les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres. Certains contribuables assujettis à l’IFI – l’impôt sur la fortune immobilière – ont déjà reçu des demandes d’informations de la part du fisc, des demandes qui arrivent beaucoup plus tôt que d’habitude d'après plusieurs cabinets d’avocats fiscalistes, principalement en région Aquitaine. Des demandes qui bien souvent débouchent sur des contrôles fiscaux, mais qui sont habituellement envoyées à l’automne.Ces contribuables sont assujettis à l’IFI, ce nouvel impôt centré sur le patrimoine immobilier, qui a remplacé l’ISF l’an dernier.

Les demandes portent sur leur déclaration IFI de 2018, mais aussi sur les deux précédentes déclarations ISF, celles de 2016 et de 2017. Le fisc passe donc à l’offensive pour vérifier la cohérence entre ce qui était déclaré avant et après la mise en place de cet impôt sur la fortune immobilière.

Des contrôles ciblés grâce à l'intelligence artificielle

Les contribuables à l'IFI ont été repérés par les spécialistes de l’intelligence artificielle des services fiscaux, regroupés au sein de la direction MRV pour “Mission Requêtes et Valorisation”.  Elle a pour rôle  d’exploiter à l’aide de puissants algorithmes toutes les informations concernant les foyers soumis à l’impôt, qu’elles soient fiscales, bancaires, relatives à l’épargne ou à l’immobilier. Tout est passé à la moulinette, et grâce au croisement de ces millions de données, des profils sont identifiés et signalés aux directions locales des impôts, qui à leur tour lancent des contrôles beaucoup plus rapidement que s’ils étaient ciblés à l’ancienne.

Les professionnels du secteur notent une recrudescence de ces contrôles. L’IFI est déjà beaucoup plus contrôlé que l’ISF à l’époque, qui touchait pourtant trois fois plus de contribuables. Et cela peut se comprendre car si le fisc a tant investi dans son outil de datamining de la MRV – on parle de 20 millions d’euros sur cinq ans – c’est bien pour avoir des résultats. Mais le cas de l’impôt sur la fortune immobilière est très particulier, il repose sur des évaluation de biens – maisons ou appartements – qui peuvent fortement varier selon les critères retenus. Les contestations risquent donc de se multiplier, et là, l’intelligence artificielle n’y pourra pas grand chose.

Le ministère de l\'Economie et des Finances dans le quartier de Bercy à Paris.
Le ministère de l'Economie et des Finances dans le quartier de Bercy à Paris. (CATHERINE GRAIN / RADIO FRANCE)