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Le brief éco. Budget 2017 : l’Etat appelle les entreprises à la rescousse

Le projet de loi finances 2017 sera présenté la semaine prochaine. Le ministre des Finances, Michel Sapin, confirme que Bercy mettra les grandes entreprises à contribution pour boucler le budget de l'année de l’élection présidentielle.

Article rédigé par franceinfo, Emmanuel Cugny
Radio France
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Temps de lecture : 3min
Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, lors de sa conférence sde presse le 20 septembre 2016 à Bercy (ERIC PIERMONT / AFP)

Le ministère des Finances mettra donc les grandes entreprises à contribution pour boucler le budget de l'année de l’élection présidentielle. Imaginons un instant qu'une entreprise privée en difficultés qui en appelle à l’Etat pour boucler sa trésorerie annuelle dans l'urgence.  Impossible ! Pour Bercy, en revanche, pas de problème puisqu'il dispose d’une arme infaillible : la levée de l’impôt.  La manipulation est simple : 1 000 grandes entreprises vont devoir verser fin 2017 plus que prévu puisque le gouvernement va augmenter le dernier acompte de l’Impôt sur les sociétés, un acompte versé traditionnellement en fin d’année et calculé sur la base d’une prévision de bénéfice l’année suivante. C'est simple comme toute tuyauterie fabriquée à Bercy. L'Etat compte ainsi récupérer au moins 400 millions d’euros.

 

De l’argent que les entreprises n’auront plus à verser en 2018 ?

Cela sera surtout un trou dans leur trésorerie 2018 puisque l’argent qu’elles devront verser à l’Etat fin 2017 ne sera pas encore, par définition, entré dans leurs caisses. On pourrait dire : il s’agit des grandes entreprises qui dorment sur de confortables matelas financiers. Erreur d’analyse. Quand le gouvernement parle des mille plus grandes entreprises : Premièrement, c’est beaucoup plus que les 40 multinationales du CAC40 dont on peut considérer, a priori, qu’elles ont les reins solides. 

Deuxièmement, parmi les entreprises concernées, certaines seront ponctionnées à partir de 250 millions d’euros d’activité. Autrement-dit, classées dans la catégorie des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), situées juste au-dessus des PME. Or, ce sont ces entreprises qui créent l’emploi aujourd’hui en France. Si on leur retire des fonds de roulement en 2018 et qu’on leur demande de payer par anticipation, cela fera autant d’argent en moins dans l’innovation, l’investissement et l’emploi. L’Etat reprend en quelque sorte d’une main ce qu’il leur a donné de l’autre avec le CICE.

 

Une cavalerie budgétaire ?

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement procède ainsi. En 2013, il avait déjà encaissé jusqu'à deux milliards par anticipation. Le MEDEF parle de "méthodes de contrebandiers", mais on rappellera au patronat que ce n'est  pas le premier gouvernement à user de ce stratagème. Bercy se félicite à chaque fois de pouvoir tenir le cap budgétaire mais à quel prix et avec quels subtilités comptables. Quoi qu’il en soit, on a là une illustration supplémentaire de ce que l’OFCE (club de réflexion pourtant classé à gauche) dénonce dans son dernier rapport : la stratégie fiscale du gouvernement depuis 2012 est un échec. Il faut recoller les morceaux en fin de quinquennat.

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