Arrêts-maladies : le gouvernement envisage d'augmenter le nombre de jours de carence, les employeurs montent au créneau

Pour faire des économies, le gouvernement veut revoir le système des jours de carence dans le privé, quand les salariés sont en arrêt-maladie. Mais les entreprises ne veulent pas payer la facture.
Article rédigé par Fanny Guinochet
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
Quand ils sont en arrêt-maladie, les salariés du privé ont 3 jours de carence, le gouvernement envisage d'allonger ce délai à 5, 6, voire 7 jours. Photo d'illustration. (RICHARD VILLALON / MAXPPP)

Sur le papier, tous les employeurs ne sont pas contre un durcissement des conditions de remboursement des arrêts-maladies. S’il y a plus de jours de carence, ils se disent que ça éviterait quelques abus et arrêts de complaisance, véritable casse-tête pour les entreprises qui doivent gérer les plannings. Mais une fois ce principe posé, les patrons craignent que l’idée du gouvernement, en réalité, ne leur coûte cher.

Aujourd’hui, lorsqu’ils sont en arrêt-maladie, les salariés du privé ont trois jours de carence. C’est-à-dire qu’ils doivent attendre le quatrième jour pour que la sécurité sociale commence à les indemniser. Pour réduire les dépenses, le gouvernement envisage de mettre un cinquième, un sixième, voire un septième jour de carence. En pariant que ça ne changerait pas grand-chose pour la majorité des salariés, puisque ces jours de carence sont très souvent remboursés par leurs employeurs, au moins dans les grandes entreprises.

Le patronat milite pour des jours de carences "d'ordre public"

Mais, forcément, pour les entreprises, si demain il y a quatre, cinq, ou six jours de carence à prendre en charge plutôt que trois, ce sera une charge en plus. Et c’est pour cette raison que le patronat milite pour ce qu’on appelle des jours "d’ordre public". Ces jours de carence d’ordre public, signifient que des jours seraient sanctuarisés par la loi, qu’en fait personne, ni l’État, ni les entreprises, ne pourraient les compenser. De facto, cette option épargnerait les entreprises. Le Medef comme la CPME militent pour qu'elle soit retenue. En revanche, si c'était le cas, les salariés, eux, seraient alors 100% perdants.

En coulisses, l’exécutif travaille sur cette solution, car selon certaines sources gouvernementales, elle présente l’avantage de rétablir une forme d’équité avec la fonction publique. En effet, les agents publics n’ont qu’un seul jour de carence quand ils sont en arrêt-maladie et celui-ci n’est jamais compensé. Pour le moment, ce ne sont que des pistes, rien n’est encore tranché, selon le gouvernement. Il vise jusqu'à un milliard d'euros d'économie sur les 16 milliards que coûte chaque année le remboursement des indemnités journalières à la sécurité sociale.

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