Le 17 / 20 numérique, France info

Facebook veut éviter tout procès en France

En 2011, un internaute français avait publié sur son compte une reproduction du tableau "L'Origine du monde" de Courbet. Facebook avait désactivé son compte. Il a porté plainte contre le réseau social . Hier, Facebook a demandé au TGI de Paris de se déclarer incompétent.

(Le tableau de Courbet est exposé au Musée d'Orsay depuis 1995. © George Bartoli/MaxPPP)

C’est une affaire qui remonte déjà à 2011. Un professeur des écoles, père de trois enfants et amateur d’art, poste sur Facebook un reporte d’Arte sur l’Origine du Monde, la célèbre toile de Gustave Courbet, tableau qui représente un sexe féminin. Sans préavis ni explication, son compte est désactivé. La raison est simple : Facebook interdit toute nudité sur son réseau.

L'instituteur assigne alors le géant américain au nom de la liberté d'expression, une liberté d'expression à plusieurs vitesses comme l’explique l'avocat de l’internaute, Stéphane Cottineau.

LE 17/20 NUMERIQUE 23.01.2015 Stéphane Cottineau 1
--'--
--'--

Ce que veut éviter Facebook, c’est un procès en France

La société Facebook a demandé hier au Tribunal de Grande Instance de Paris de se déclarer incompétent. Explication : les conditions générales d'utilisation de Facebook prévoient qu'en cas de litige que seul un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, est compétent. Explications de Stéphane Cottineau.

LE 17/20 NUMERIQUE 23.01.2015 Stéphane Cottineau 2
--'--
--'--
Affaire à suivre, la décision a été mise en délibéré au 5 mars.

(Le tableau de Courbet est exposé au Musée d'Orsay depuis 1995. © George Bartoli/MaxPPP)