Patrimoine des députés : la transparence restera confidentielle

C'est le problème de gens qui votent des lois pour eux-mêmes.
La transparence est en passe de devenir très très opaque. Comme les élus
socialistes, le groupe majoritaire résiste. Un amendement sur-mesure a été
concocté pour s'assurer que la loi de moralisation de la vie publique, cette
promesse de François Hollande après l'affaire Cahuzac, ne soit pas rejetée.

Cet amendement prévoit que tous les députés déclarent leur
patrimoine  mais il sera interdit de le
publier. Leur déclaration sera consultable par les citoyens qui
résident dans leur département, mais après il sera interdit d'en parler et de
le diffuser. Sinon, ce sera passible de sanction pénale.

Une définition complexe

Le président de la Commission des lois à l'Assemblée
nationale et rapporteur de ce projet de loi transparence, Jean-Jacques Urvoas : "C'est parce que le français est une langue bien écrite et très précise
que la publicité n'est pas synonyme de publication, que la publication
peut être une consultation et qu'une consultation n'a pas nécessairement à être
une diffusion. "

C'est allé un peu vite, c'est un peu alambiqué. Vous n'avez
rien compris, pas de soucis voici une deuxième chance de saisir toutes les
nuances : "La publicité n'est pas synonyme de publication, la
publication peut être une consultation et une consultation n'a pas
nécessairement à être une diffusion. "

Pour résumer cela sera de la transparence placé dans un coffre-fort
et le premier qui sort quelque chose du coffre-fort se retrouve au tribunal. Le
grand argument de cette formule ce serait le respect de la vie privée et un
risque de censure du Conseil constitutionnel.

Encore plus loin

Thierry Mandon est le porte-parole des députés PS : "On
aurait pu aller plus loin. On aurait pu faire la transparence et la publicité
totale et générale. Il a fallu arbitrer entre le souci de transparence, mais
aussi le souci qu'avaient un certain nombre d'élus du respect de la vie privée.
On a fait un peu plus qu'un poids moyen. C'est une mesure dont il faudra voir à
l'épreuve si elle est vraiment tenable à l'époque des réseaux sociaux et des
moyens de communication moderne ou sil finalement elle n'a pas un petit côté
ligne Maginot. Une protection illusoire de la confidentialité de l'information. "

Des Verts pas convaincus

Chez Europe/Ecologie les Verts, où on aime bien les réseaux
sociaux la transparence et la désobéissance civile, on en appelle déjà à ne pas
respecter une loi pas encore adoptée. Julien Bayou, conseiller régional écolos
en Ile de France : "Dès que les députés se seront soumis à cette
obligation de déclaration, on peut appeler une personne de référence dans
chaque département à aller demander le patrimoine de l'élu et cela sera de la
désobéissance civile que de publier le patrimoine des élus. C'est complètement
débile d'en arriver là et je pense qu'il est nécessaire de ne pas créditer ce
nauséabond tous pourris. "

Et les écologistes pourraient donc voter contre l'amendement
qui interdit de publier les patrimoines pour soutenir la promesse initiale de
François Hollande.

Empêcher les conflits d'intérêts

Le gouvernement avait prévu d'interdire les activités de
conseil pour les députés, mais cette notion serait trop floue. Un amendement,
là-aussi, devrait torpiller cette disposition pour la remplacer par un plafonnement
du cumul des rémunérations.

Une solution qui ne suffit pas à la vice-présidente
du Parti de gauche Martine Billard : "Ce n'est pas suffisant de
limiter les revenus parce que le problème c'est le fait qu'il puisse y avoir
des liens qui posent problème entre des parlementaires et des entreprises. On
le voit en ce moment dans un certain nombre d'affaires qui sont ressorties. Il
faut absolument couper les ponts entre les sociétés de conseil, les lobbys et
les parlementaires. Les parlementaires doivent être transparents sur ces
questions et inattaquables. "

Que restera-t-il des engagements de François Hollande ?
L'émoi et la stupeur de l'affaire Cahuzac sont-ils déjà
retombés ?
Nous allons le vérifier dès aujourd'hui à l'Assemblée
nationale, en commission et la semaine prochaine dans l'hémicycle. Les débats
seront publics, transparents et publiables.