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Le patrimoine des parlementaires

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Conséquence de l'affaire Cahuzac, après les ministres, les parlementaires vont devoir eux aussi tout révéler, ou presque, sur leur patrimoine. L'hostilité de certains socialistes a failli tout faire capoter. Mais le projet de loi qui bloquait jusque-là est finalement en bonne voie. Les parlementaires ont posé trois conditions pour accepter de jouer la transparence.
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Radio France
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Mardi matin, c'est l'enquête parlementaire sur l'affaire cahuzac qui démarre. La Commission
va tenter de découvrir ce que savaient réellement le gouvernement et le
président de la république sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac. D'ailleurs, l'ancien
ministre du Budget sera entendu lui aussi au cours des auditions.

Son mensonge devant les députés a poussé le gouvernement à
dévoiler dans la foulée le patrimoine des ministres. Certains avaient dénoncé
une opération transparence qui a viré au "voyeurisme". Ce déballage
sur la valeur des maisons, le nombre et les cylindrés des voitures, sur les
comptes en banques y compris ceux des conjoints a affolé les parlementaires qui
doivent voter une loi sur la transparence.

Un accord prochain

L'hostilité des socialistes a failli tout faire capoter,
mais les opposants à la transparence absolue ont un porte-parole de choc :
Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, un accord
est sur le point de voir le jour et des casques bleus sont à la manœuvre.

Le président du groupe PS au Sénat en fait partie, d'après
François Rebsamen, il suffit de respecter trois conditions pour que les
parlementaires acceptent de jouer la transparence : "Les
parlementaires ne veulent pas être stigmatisés à cause de l'affaire Cahuzac.
Ils ne souhaitent pas que l'on se livre à une forme d'exhibitionnisme avec des
publications détaillées des patrimoines qui seront souvent, aussi, le
patrimoine de leur conjoint. Ils souhaitent que la présentation soit faite de
manière globale et par une haute autorité qui en assurerait la publication ou
les conditions d'accès à la publication. A partir du moment où ces conditions
seront remplies tout le monde reviendra à la position du président de la
République.
"

Voilà donc les conditions posés par les parlementaires
socialistes pour commencer à discuter de transparence :

pas de publication détaillée des patrimoines pas de publication du patrimoine des conjoints un accès limité à la publication Pour en arriver là, François Hollande a du envoyer quelques
messages réconfortants à ses troupes : "Je pense que c'est un
processus irréversible la transparence. Il ne s'agit pas de faire de l'exhibition,
de montrer du doigt, mais je suis conscient que les parlementaires veulent
avoir une protection de leur vie privée, un certain nombre de garanties et ce
sera le débat parlementaire qui permettra de trouver les bonnes dispositions.
Je suis pour la  transparence des
déclarations d'intérêt et dans certaines conditions des déclarations de
patrimoine.
"

Amadouer les parlementaires

Des principes réaffirmés avec les précautions qu'il fallait
pour amadouer les parlementaires. François Hollande a même fait de la
calinothérapie
, il est allé voir les parlementaires après sa conférence de
presse
, poignées de main, discussion. Il fallait bien ça pour débloquer la
situation analyse le porte parole du groupe socialiste à l'Assemblée, Thierry
Mandon : "D'abord il y a la fermeté et la volonté du président.
Ensuite, il y a l'amélioration des relations de travail entre le groupe
parlementaire et le gouvernement. Il y a la prise en compte, beaucoup plus
nette maintenant, de l'état de la législation en Europe sur ces questions. Il n'y
a aucune raison que la France soit moins transparente que les autres pays.
"

Le projet de loi sur la transparence des patrimoines sera
examiné en commission début juin. Le rapporteur du texte estime qu'il faudra
durcir le projet de loi les incompatibilités professionnelles : être
député ou sénateur et en même temps avocat ou bien avoir des activités de
conseils
sera bientôt interdit.

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