Financement de la vie politique : le retour du serpent de mer

Au commencement, il n'y avait rien. En matière de financement de la vie politique, il a
fallu attendre 1988 pour voir la genèse. Avant la première loi, les partis
étaient supposés vivre des cotisations de leurs adhérents aussi bien pour
leur fonctionnement que pour les campagnes électorales. Or avec la
décentralisation, elles sont à la fois devenues de plus en plus nombreuses et
de plus en plus chères.

L'ex candidate du parti chrétien démocrate, Christine Boutin, revient sur la présidentielle 2012 : "Un meeting de M. Sarkozy ou M. Hollande, c'est 300.000 ou 400.000 euros minimum. Une campagne comme la mienne où vraiment nous étions en petit effectif, ça m'est revenu à 1,3 millions d'euros. La loi prévoit des remboursements. Mais moi, c'était dans la limite des 800.000 euros. Le complément est fait par les dons. Et je pense que les grands candidats, c'est la même chose ".

Après quatre lois
et plusieurs ajustements sous la pression des affaires politico-financières. D'importants systèmes de financements publics ont été mis en place. Rappelons
qu'à la présidentielle par exemple, des plafonds sont fixés à chaque élection
et l'Etat rembourse une partie des dépenses, à hauteur du 20ème du plafond pour
les candidats qui ont recueilli moins de 5% des suffrages. La moitié du
plafond au dessus de 5% : "Ca explique par exemple l'apparition du réseau Premier cercle de l'UMP, où l'idée était d'attirer comme financeurs des dépenses électorales de l'UMP des personnes fortunées prêtes à faire un chèque de 7.500 euros au nom de la personne, au nom de son conjoint et au nom des enfants majeurs. C'est comme ça que ça fonctionne ".

Trucs et astuces de financement

Les cotisations des
militants ne suffisent pas et la loi interdit les dons de personnes morales, c'est à dire des entreprises ou associations. Reste donc les dons de
particuliers. Ils sont aussi plafonnés.

Jusqu'ici, pour les partis - et non pour les candidats aux élections directement, en faveur desquels les dons sont plafonnés à 4.600 euros - c'était 7.500 euros par an, par donateur... et par parti. Une même personne pouvait
donc signer plusieurs chèques de 7.500 euros. D'où un concours d'astuces : d'abord la
multiplication des micro-partis, coquilles vides qui ne servent qu'à capter
les dons. En 2011, sur 326 partis recensés, il n'y en avait qu'une
vingtaine de "vrais", présentant des candidats. L'autre "truc"
consiste à multiplier les sources de financement. Le politologue Thomas
Guénolé, enseignant à Science-po : "On pourrait se poser la question. Si on n'augmente pas les financements publics, et je ne pense pas qu'on soit dans une période particulièrement riche à ce point de vue, comment les partis politiques vont-ils assurer leur équilibre et leur fonctionnement ? Et je rappelle que la constitution prévoit que les partis politiques concourrent à l'expression du suffrage et donc ont un rôle dans la vie démocratique ".

La loi durcie

Pour éviter ce
foisonnement des micro-partis, un amendement écolo à la loi de budget limite
les dons aux partis à 7.500 euros par an et par personne au total. C'est à
dire qu'un donateur ne peut plus plus faire plusieurs chèques de ce montant. Une
limitation qui pose question au député UMP Philippe Gosselin. Il estime du
coup le plafond insuffisant: 

Pour son confrère
socialiste René Dosière, il faut aussi agir en amont et en aval de la
question du financement elle-même, de manière à paralyser les pratiques
illégales : "Il faut une législation sur les conflits d'intérêts qui à mon avis aura des répercussions sur les pratiques à la limite anormales sur les marchés publics et puis un meilleur contrôle par la commission des comptes de campagne, qui aujourd'hui ne contrôle rien du tout ".

Pour d'autres, la solution pour en finir avec les affaires consiste à
interdire tout financement privé. L'Etat doit financer la démocratie, c'est à dire le contribuable, une explication pas facile à faire admettre, surtout en temps de crise.