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Fiscalité : Google "appelle de ses vœux" un accord avec la France

Le directeur général de Google France a estimé vendredi sur franceinfo que l'enjeu en terme de fiscalité est de "redéfinir les règles".

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Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, le 2 février 2018.
Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, le 2 février 2018. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

Google semble prêt à discuter de la fiscalité avec l'Etat français. Le directeur général de Google en France, Sébastien Missoffe, a déclaré vendredi 2 février sur franceinfo appelé de "ses voeux" un accord avec le gouvernement. Ce dernier a ouvert la porte à une transaction fiscale avec Google, après l’annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros infligé au géant américain. Google a pour première fois vu son chiffre d'affaires mondial dépasser 100 milliards de dollars. Le géant américain continue par ailleurs à investir en France. Il va lancer des formations gratuites au numérique, en ouvrant des centres dans quatre villes. Il souhaite accueillir 100 000 personnes par an. Le premier centre sera créé à Rennes.

franceinfo : Vous avez beaucoup de succès en France. Le gouvernement, vous le savez, veut que Google paye beaucoup plus d'impôts ici et beaucoup moins en Irlande. Allez-vous le faire ?

Sébastien Missoffe : Google, aujourd'hui, paye 20 % d'impôts sur les sociétés dans le monde. La vraie question est, en effet, ce que vous évoquiez : ce n'est pas combien on paye mais où on paye ? C'est une question évidemment complexe au niveau européen et au niveau mondial puisqu'il faut redéfinir les données et la façon dont on calcule les impôts.

Soyons plus concrets. Quelle somme Google va payer en France cette année ?

Google a payé il y a deux ans 67 millions d'euros en termes d'impôts. Ce sont les chiffres que nous avons communiqués sur l'année 2016. Aujourd'hui, le vrai enjeu est de redéfinir les règles. Les véritables questions sont : est-ce qu'il faut payer les impôts ? Où sont les utilisateurs ? Où sont les entreprises ? Où est-ce que la donnée est traitée ? Voilà les questions complexes auxquelles il faut trouver une réponse. Elles vont déterminer précisément ce que Google et toutes les entreprises de l'économie numérique vont payer.

Une grande entreprise de l'économie numérique, Facebook, a annoncé un changement de pratique en France. Facebook va payer davantage d'impôts dans l'Hexagone cette année. Et vous ?

Nous continuons nous aussi ces discussions avec le gouvernement français et avec l'Europe pour avancer sur ces points. On payera chaque année davantage d'impôts puisque ces impôts évoluent en fonction de notre activité.

Donc c'est non. Pas de changement de pratique, vous continuez à faire comme vous le faisiez les dernières années ?

C'est une question qui continue à évoluer et qui va se faire dans les années qui viennent.

Le fisc voulait vous imposer un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros. La justice administrative lui a donné tort. Maintenant le gouvernement vous propose une transaction, un accord fiscal, qui permettrait de solder vos comptes. En voulez-vous ?

Le chiffre d'un milliard, qui avait été évoqué, était un chiffre qui incluait énormément de pénalités. Ce n'est pas la réalité de l'activité économique de Google en France.
Ce sont des discussions que nous avons à tous les niveaux pour avancer dans une direction. Il y a la conviction partagée que le vrai enjeu de cette transformation numérique doit aussi passer par une fiscalité juste qui fasse en sorte que les règles permettent aux entreprises de continuer, pays par pays, à contribuer à l'effort du pays.

Donc cet accord avec le gouvernement, avec le fisc, est-ce qu'on peut l'imaginer dans les prochains mois en 2018 ? Je rappelle qu'il y a eu des transactions au Royaume-Uni et en Italie déjà.

Je l'appelle de mes voeux.

En même temps, vous investissez en France. Vous embauchez 300 personnes. Vous aurez bientôt plus de 1 000 salariés dans l’hexagone. Que cherchez-vous en France ?

On parle beaucoup de transformation numérique, mais c’est aussi un enjeu d’aménagement du territoire. Trois aspects nous paraissent importants : la recherche, la formation et l’accompagnement des entreprises. Nous venons d’annoncer l’ouverture d’un centre de recherche autour de l’intelligence artificielle, à Paris. C’est de la recherche fondamentale. Nous ferons des partenariats avec le monde de la culture, de l’environnement, des affaires, pour essayer de comprendre comme l’intelligence artificielle peut traiter les données, les rendre accessibles et permettre aux utilisateurs de prendre de meilleures décisions. En investissant sur ces trois sujets-là, on crée des ponts entre le monde académique et le monde des entreprises.

Et la formation ?

J’ai la conviction que c’est le sujet le plus important des années qui viennent. C’est à tous les acteurs de l’écosystème de s’en emparer. Grâce à nos outils et à notre présence sur tout le territoire, nous avons l’opportunité d’aider les Français.

Le gendarme des télécoms, Sébastien Soriano, rêve de "démanteler Google". Que lui répondez-vous ?

Nos outils sont plébiscités et nous continuons à nous concentrer sur l’innovation. Nos univers évoluent très vite. Les usages des utilisateurs changent. Chaque année, nous devons continuer à défendre nos produits avec l’innovation.

Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, le 2 février 2018.
Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, le 2 février 2018. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)