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Que vaut mon PACS français à l’étranger ?

La France n'a pas l'exclusivité du Pacs (Pacte civil de solidarité), et plusieurs pays ont un partenariat civil similaire. Mais attention notre « french Pacs » n’a plus aucune valeur juridique une fois que l’on a quitté le territoire.

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(© Richard Villalon / Fotolia)
FRANÇAIS DU MONDE 24.04.2016 FDM PACS 24/04/16
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- Le conjoint de celui qui a un permis de travail risque non seulement de ne pas pouvoir travailler, mais aussi de se voir refoulé du territoire. Aux Etats-Unis, par exemple, un acte de mariage est nécessaire pour obtenir un visa de travail "conjoint", le fameux visa H-1B. En Indonésie, seuls les couples mariés peuvent bénéficier d’un visa de séjour, appelé KITAS, pour le conjoint et les enfants du couple. En Chine, même chose : le conjoint du couple non marié ne pourra obtenir qu’un visa de tourisme. Enfin, prenons le cas extrême de l’Arabie Saoudite, où le concubinage est tout simplement interdit et passible d’une peine d’emprisonnement.

  • Oui. Il faut que l'un des partenaires soit de nationalité française. La déclaration conjointe est effectuée auprès de l'ambassade ou du consulat du lieu de la résidence commune.

- Avant de s’expatrier à deux, faut-il se marier ?

  • Ce n’est pas une obligation mais, dans les faits, de nombreux couples se marient à la sauvette juste avant de partir pour, tout simplement, se simplifier la vie. Le mariage donne, partout dans le monde, le statut de conjoint à part entière. Il facilite l’obtention de visas pour les enfants et protège le conjoint accompagnateur. Aujourd’hui encore, même si c’est en train de changer, 90 % des conjoints accompagnateurs sont des femmes. 60 % d’entre elles ne travaillent pas (Etude Expat Value 2015, Expat Communication). Une situation inconfortable en cas de retour de flamme… A méditer, donc, avant de plier bagages !

Aller plus loin 

«Chéri(e), on s’expatrie !» par Alix Carnot, Editions Eyrolles, février 2016. 

«Guide de l’expatriation au féminin» publié par la CFE (Caisse des Français de l’étranger)

Retrouvez ce dossier sur Vivre à l'étranger.com, le site de la mobilité internationale du groupe Studyrama

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