Expliquez-nous... Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy

Tracfin signifie "traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins". C'est le service de renseignement financier de Bercy.

Tracfin a été créé en 1990. 150 personnes y travaillent: enquêteurs, analystes mais aussi magistrats, policiers et gendarmes comme officiers de liaison et informaticiens.

Fonctionnement et missions

Tracfin fonctionne par échange, analyse et exploitation de renseignements.

Ils proviennent d'administrations partenaires, de cellules de renseignements financiers étrangères ou de professionnels comme les banques, les assurances, les établissements de paiement, mais aussi les notaires, les casinos, le secteur immobilier, les commissaires aux comptes qui signalent des flux financiers atypiques. Tracfin ne peut pas s'autosaisir.

Pour procéder à des recoupements d'informations financières, le service a le droit de demander à un établissement financier de transmettre des documents, en relation avec l'opération ou la personne suspectée. Il peut aussi directement obtenir des pièces en se rendant dans les locaux de certains organismes financiers ou peut bloquer une opération qui n'a pas encore été exécutée.

Des notes d'information sont ensuite éventuellement transmises aux autorités judiciaires, ou aux services de renseignements spécialisés lorsqu'il y a suspicion d'attaque ou de menace pour la sécurité publique.

Le service comprend depuis 2015 une division spécifiquement chargée de la lutte contre le financement du terrorisme.

Une hausse d'activité continue

Le nombre de déclarations de soupçons reçues l'an dernier a augmenté de 10% par rapport à 2016, de 59% par rapport à 2015. Plus de 71.000 informations ont été analysées. Plus de 12.000 enquêtes ont été menées, toutes missions confondues.
891 notes ont été transmises à la justice. Un quart environ l'ont été au parquet antiterroriste. 137 procédures terroristes en cours ont été enrichies par ces notes de Tracfin.

Des enquêtes financières aux enquêtes judiciaires

Les notes transmises permettent d'avoir une idée plus précise des circuits utilisés pour le financement du terrorisme: détournement de collectes de fond traditionnelles, recours à des collectes de fond numériques, aux crédits à la consommation, à certains modes virtuels de paiement...
Elles peuvent aussi permettre de détecter l'imminence de passages à l'acte terroriste via les renseignements fournis par les transferts d'argent; d'identifier donateurs et collecteurs de fond, ou d'obtenir, via l'observation de ces mouvements de fond, des informations sur des projets de départ ou de retour de djihadistes sur le territoire français.

De manière générale, ce qui permet de progresser dans ce domaine est la coopération, dans les deux sens, entre services de renseignements financiers et parquet antiterroriste, mais aussi au niveau international: échange d'informations et échange sur les pratiques permettant de mieux détecter les flux suspects.