Expliquez-nous...les expertises psychiatriques

Les expertises psychiatriques sont réalisées à la demande des juges. Il s'agit pour les magistrats d'avoir des précisions dans un domaine qu'ils ne maitrisent pas. Cela peut, par exemple, leur permettre de connaître le degré de responsabilité d'une personne. Etait-elle consciente de son acte ou pas ? Dans le cas de Liliane Bettencourt, cette expertise est l'une des pièces centrales du dossier de l'accusation pour établir l'abus de faiblesse...

Les experts ne sont pas des spécialistes de la justice. Ce sont des médecins qui ont fait une spécialisation en psychiatrie et qui ont candidaté auprès du procureur de la République. C'est donc une démarche volontaire. Un collège de magistrat examine la demande et décide, ou pas, de l'inscription sur la liste des experts de la cour d'appel. En France, il y a moins de 500 psychiatres inscrits auprès des tribunaux...

Une expertise se passe comme n'importe quel examen clinique. L'expert – qui a connaissance du dossier – interroge la personne et tente de répondre à plusieurs questions posées par les juges. Monsieur X présente-il des anomalies psychiques ou mentales ? Madame Y est-elle susceptible de récidiver. Ses conclusions sont ensuite remises aux juges qui en font ce qu'ils veulent. Et si vous n'êtes pas d'accord – vous avez d'ailleurs le droit de refuser d'être examiné – vous pouvez également demander une contre-expertise.

Des expertises critiquées

Ces expertise, et on le voit dans le dossier Bettencourt sont très critiquées. D'autant qu'elles se sont multipliées ces dernières années. Et il est vrai qu'il y a une certaine unanimité en France pour dire que le système fonctionne mal. Pour plusieurs raisons. Il y a d'abord la matière même qui peut laisser la place à une interprétation subjective suivant les experts. Mais ce n'est pas ça qui est le plus problématique.

Au-delà de ça, il y a la question de la formation, puisqu'une fois le diplôme obtenu aucune formation complémentaire ou expérience n'est véritablement exigée. Et puis, au cœur du débat, il y a le problème de la rémunération. Une expertise c'est 277 euros bruts pour un travail important. Lire le dossier, interroger la personne, rédiger ses conclusions et le cas échéant venir témoigner à la barre.

Les experts peuvent d'ailleurs être radiés...Même si cela n'arrive que très rarement. Cela peut être le cas s'il manque aux règles élémentaires de déontologie s'il bâcle son travail par exemple ou s'il arrive régulièrement en retard aux audiences.

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