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Expliquez-nous ... les apatrides

Alors que le débat sur la déchéance de nationalité continue, France Info vous rappelle qui sont les apatrides.

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(Des enfants syriens dans un camp de réfugié en Jordanie©MAXPPP)

Un apatride est quelqu'un qui n'a pas de nationalité, pas de citoyenneté. Aucun Etat ne considère l'intéressé comme son ressortissant.

 

La condition d’apatride entraine de nombreuses difficultés dans la vie de tous les jours. Pas de droit de vote, difficultés pour travailler, accès à la scolarité et aux soins très limité. Il est presque impossible de voyager.

   

Pourquoi devient-on apatride ?  

Il existe de nombreux cas de figure. Premier cas, quand les lois d'un pays entrent en contradiction avec les lois d'un autre pays.

Exemple : une personne nait dans un Pays P1, qui accorde la nationalité d'après l'ascendance (droit du sang). Mais les parents de cette personne sont ressortissants d'un Pays P2 qui, lui, accorde la nationalité d'après le lieu de naissance (droit du sol). Comme la personne est née dans le Pays 1, elle se retrouve apatride. 

Apatride dans des pays en plein chaos

La mauvaise organisation administrative d'un pays peut être  aussi responsable. La naissance n'est pas enregistrée et cela créé des apatrides. L'ONU estime qu'un enfant apatride nait toutes les 10 minutes dans le monde, notamment dans des pays en guerre. La Syrie par exemple, avec en plus dans le cas de ce pays, des enfants qui naissent lors de la fuite de leurs parents.  

Il y a aussi des personnes qui deviennent apatrides en raison de la déchéance de leur nationalité. 

Changements de frontières 

Il existe encore d'autres cas, lors de la création d'un Etat ou quand des territoires se transforment, sont occupés. Exemple, à Jérusalem-Est, annexée par Israël, les Palestiniens de cette partie de la ville ne sont ni citoyens d'Israël ni de Palestine. Ils sont apatrides. Ils possèdent juste une carte de résident qui peut leur être retirée s'ils partent trop longtemps de Jérusalem, particulièrement à l'étranger.

 

Les apatrides se retrouvent très souvent dans cette situation car victimes de discriminations. En Birmanie, la minorité Rohingyas (des centaines de milliers de personnes) sont apatrides. 

Possible de créer des apatrides 

Pourquoi dit-on qu'on ne peut pas créer des apatrides ? C’est parce que la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU (1948) affirme que «tout individu a droit à une nationalité» et que «nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité». 

 

Mais cette déclaration n'a pas de caractère contraignant pour les pays qui peuvent en fait créer des apatrides. Et si la France a bien signé une convention de l'ONU sur les apatrides dans les années 60, elle ne l'a pas ratifiée. Là encore, rien de contraignant.

Toutes les vidéos d'Expliquez-nous sont à retrouver ici

(Des enfants syriens dans un camp de réfugié en Jordanie©MAXPPP)