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Expliquez-nous ... le secret bancaire

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Le Monde a révélé hier un vaste système de fraude fiscale et de blanchiment d'argent par la filiale suisse de la banque HSBC. France Info vous explique ce qu'est le secret bancaire.
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Radio France
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 (HSBC à Genève©MAXPPP)

Le secret bancaire est le fait pour une banque de ne pas livrer d'informations sur ses clients à des tiers. En Suisse, cette pratique a été consacrée par une loi en 1934. Celui qui viole le secret bancaire est puni. Il risque jusqu’à trois ans de prison maximum et une amende de 250.000 francs suisses. Dans ces conditions, on comprend l'attrait de ce pays sur des personnes qui veulent ouvrir des comptes ni vu ni connu pour échapper aux impôts ou pour blanchir de l'argent sale.

Depuis le XVIIe siècle

Le secret bancaire est une vieille tradition en Suisse, qui remonte à la révocation de l'Edit de Nantes par Louis XIV à la fin du XVIIe siècle. Des milliers de protestants fuient alors la France et s'installent à Genève avec leur argent. Et là, se passe quelque chose d'étonnant. Ces protestants vont prêter de l'argent au Roi de France, malgré leurs persécutions. En fait, ils se disent que le Roi est un bon client qui les remboursera toujours. De son côté, le Roi a besoin de cet argent, mais il ne veut surtout pas qu'on sache qu'il emprunte à des protestants. Tout cela doit rester secret !

Une tradition qui traverse les siècles

Ensuite, l'argent va continuer d'arriver en Suisse. L’argent de la noblesse française pendant la révolution, puis au XXe siècle, les guerres, les crises économiques et les augmentations de la fiscalité en Europe vont faire converger l'argent vers la Suisse, pays stable et très discret grâce au secret bancaire gravé dans la loi. Les comptes numérotés permettent aux clients de ne pas donner leur nom lors d'une transaction. 

Toutefois, la Suisse n'a pas le monopole du secret bancaire. Il y a aussi l'Autriche et le Luxembourg où le secret bancaire est inscrit dans la constitution. Mais aussi des dizaines de pays dans le monde, en Europe, dans les Caraïbes en Asie.

La fin du secret bancaire

Cela fait des années que ce système irrite des pays qui veulent faire rentrer des recettes fiscales. Avec la crise financière de 2008, les Etats-Unis ont mis une forte pression sur la Suisse.

En octobre dernier, 50 pays du G20 et de l'OCDE ont signé un accord qui condamne à terme le secret bancaire. Il prévoit d'ici 2017 la transmission automatique des informations des banques aux administrations fiscales. Jusqu'à maintenant, les impôts demandaient des informations au coup par coup, ce qui n’était pas très efficace.

Aujourd'hui, on estime qu'il y a entre 5.000 et 8.000 milliards d'euros qui dorment dans des paradis fiscaux.

Toutes les vidéos d'Expliquez-nous sont à retrouver ICI

 

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