Expliquez-nous... Le relogement après un incendie

La prise en charge par les assurances

La règle générale en cas d'incendie, qu'on soit locataire ou propriétaire, est de se tourner vers son assureur. Il est recommandé de le faire le plus vite possible. La règle est de le faire sous cinq jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception, en communiquant à son assureur, dans la mesure du possible, certaines informations : numéro de contrat, description du sinistre, liste la plus précise possible des dommages constatés.

La garantie incendie fait partie des garanties de base du contrat multirisques habitation mais ce à quoi elle donne droit en matière de relogement - notamment sa durée - peut varier selon les contrats.

Dans un premier temps, l'assurance peut verser un acompte d'urgence, une somme censée permettre le relogement d'urgence et d'acheter de quoi s'habiller, se nourrir.

Les cas spécifiques de logements entièrement détruits et inhabitables

Si après un sinistre, un logement est totalement détruit, le bail est résilié de plein droit. Si le logement n’est que partiellement détruit, le locataire peut demander une résiliation du bail.

Le code de la construction et de l'habitation prévoit par ailleurs que lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction assortie d'une interdiction d'habiter - temporaire ou définitive - ou si l'immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril, le propriétaire ou l'exploitant de l'immeuble est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants, ou de contribuer au coût correspondant. Si ce n'est pas fait, c'est alors à la mairie de la commune de procéder au relogement.
Dans le cas de l'incendie dans la nuit du 4 au 5 février à Paris, la mairie a pris les devants et certains sinistrés sont pour l'instant accueillis à la mairie du 16e arrondissement.

Le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU)

Les municipalités peuvent dans ce type de situation, saisir le Fonds d'aide au relogement. Ce fonds, réglementé par le code général des collectivités territoriales, permet d'accorder des aides financières aux communes de façon à assurer, pour six mois maximum, le relogement d’urgence ou temporaire de personnes qui occupaient des logements qui représentent un danger pour leur santé ou leur sécurité et qui font l’objet d’une ordonnance d’expulsion ou d’un ordre d’évacuation.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles

Au-delà de ces situations générales, dans des situations exceptionnelles, des mesures spécifiques sont parfois prises. Cela a été le cas après l'explosion due au gaz, rue de Trévise à Paris (9e arrondissement) le 12 janvier dernier. Neuf immeubles ont depuis été déclarés inhabitables. Une centaine de personnes sont concernées. La mairie de Paris avait fait savoir que toutes bénéficieraient d'un accompagnement dans leur relogement. Ce sera le cas aussi pour les sinistrés de l'incendie du 16e arrondissement. Les services sociaux de la mairie sont mobilisés.

Dans le cas de l'explosion de la rue de Trévise, la Fédération française de l'assurance avait par ailleurs annoncé que les assureurs prendraient "en charge les frais de relogement de leurs assurés, pendant une durée minimale de deux mois, quelles que soient les garanties prévues dans leur contrat" et à "accepter les déclarations au-delà des délais contractuels et faire preuve de compréhension quant aux moyens d'attester des dommages".

À situation exceptionnelle, il y a donc souvent des mesures exceptionnelles en attendant les expertises qui déterminent les partages de responsabilité et d'indemnisation.