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Expliquez-nous... Le Président de la République italienne.

Alors que le président italien Sergio Mattarella a nommé l'économiste Carlo Cottarelli à la tête d'un gouvernement de transition, après avoir refusé d'avaliser le choix d'un eurosceptique comme ministre de l'Economie, focus de franceinfo sur les prérogatives du Président de la République italienne. 

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Le président italien, Sergio Mattarella, devant les journalistes après sa rencontre avec Giuseppe Conte, dimanche 27 mai 2018, au palais du Quirinal à Rome (Italie).
Le président italien, Sergio Mattarella, devant les journalistes après sa rencontre avec Giuseppe Conte, dimanche 27 mai 2018, au palais du Quirinal à Rome (Italie). (VINCENZO PINTO / AFP)


Le président de la République italienne, s'il a des pouvoirs limités, un rôle essentiellement honorifique dans l'absolu, peut jouer un rôle central en cas de crise politique puisqu'il est considéré comme étant le garant de l'unité nationale, de la stabilité des institutions et des traités internationaux. Il peut donc être amené à jouer un rôle d'arbitre, dans le respect de la Constitution de 1948.

Ses compétences institutionnelles sont définies dans le titre II de la deuxième partie de la constitution italienne. Il est élu par le Parlement, pour sept ans. Sergio Matarella est à la tête du pays depuis 2015.

Des prérogatives en temps normal limitées...

Ses prérogatives sont définies par les articles 87 et 88 de la Constitution. Le Président de la République fixe les élections des nouvelles chambres, peut leur envoyer des messages, mais peut aussi, après consultation des présidents de la Chambre des députés et du Sénat, dissoudre l'une des chambres ou les deux.

Il promulgue les lois, fixe les référendums populaires, nomme des hauts fonctionnaires de l'Etat, ratifie les traités internationaux, commande les forces armées, préside le conseil de la magistrature, décerne les décorations de la République, peut accorder une grâce et commuer des peines.

Aucun acte du Président de la République n’est valable s’il n’est pas contresigné par les ministres qui l’ont proposé et qui en assument la responsabilité.

Le titre de Président de la République est incompatible avec toute autre charge. Sergio Matarella avait, avant sa prestation de serment en 2015, démissionné de sa fonction précédente: juge de la cour constitutionnelle.

... Mais qui peuvent s'avérer cruciales en cas de crise politique.

Le président de la République, figure institutionnelle respectée, nomme par ailleurs le Président du Conseil. D'après l'article 92 de la Constitution, c'est également lui qui nomme, sur proposition du Président du Conseil, les différents ministres.

C'est donc en suivant cette prérogative qu'il a refusé de nommer un eurosceptique à la tête du ministère des finances, au nom, a t-il dit, des intérêts du pays. Ce n'est pas la première fois qu'un président italien refusait de nommer un ministre présenté par la majorité parlementaire, mais cela n'avait jamais entrainé une telle crise politique.

La Ligue et le Mouvement Cinq Etoiles n'acceptent pas la décision de Sergio Matarella, le chef du Mouvement Cinq Etoiles allant jusqu'à réclamer une procédure de destitution du chef de l'Etat.

La destitution, une procédure exceptionnelle.

Le Président italien n’est pas responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et ne peut être contraint à la démission.

Il peut en revanche être mis en accusation devant le Parlement à la majorité absolue de ses membres réunis en séance conjointe, mais uniquement en cas de "haute trahison" ou "d’atteinte à la Constitution".

Le président italien, Sergio Mattarella, devant les journalistes après sa rencontre avec Giuseppe Conte, dimanche 27 mai 2018, au palais du Quirinal à Rome (Italie).
Le président italien, Sergio Mattarella, devant les journalistes après sa rencontre avec Giuseppe Conte, dimanche 27 mai 2018, au palais du Quirinal à Rome (Italie). (VINCENZO PINTO / AFP)