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Expliquez-nous ... le conseil départemental

A sept jours des élections départementales, France Info vous rappelle ce qu'est le conseil départemental.

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(L'hémicycle du Conseil général de Loire Atlantique en 2011©JS EVRARD/SIPA)

Le conseil départemental, c’est l’assemblée qui dirige le département. On le rappelle, jusqu’à cette élection, cette assemblée, on l’appelait le conseil général. Ses membres, c’étaient les conseillers généraux. Ça, c’est fini. 

Fonctionnement

Le conseil départemental doit se réunir au moins une fois par trimestre sur un ou plusieurs jours. Quand il vote le budget, cela dure environ une semaine. Le conseil vote ses décisions au cours de sessions publiques. Le président du conseil départemental a la couleur politique de la majorité de l’assemblée. Il y a aussi des vice-présidents, des commissions, et notamment la commission permanente qui prend des décisions entre deux séances publiques du conseil.

Compétences pas encore définitives

C'est la grande question du moment. Les conseillers départementaux qui seront élus ne sauront pas tout de suite avec certitude quelles seront leurs compétences. Et cela parce qu’une loi est actuellement discutée au Parlement pour déterminer justement ce que les départements garderont comme compétences dans le cadre de la réforme territoriale voulue par Manuel Valls. Ce texte s’appelle la loi NOTRe. Ce sont des initiales, qui signifient  Nouvelle organisation territoriale de la république. Cette loi ne sera adoptée qu’après les élections.

Ce qui se dessine

Cela dit, on peut avoir une idée assez précise du futur rôle des départements par rapport aux régions. Première chose, les départements conserveront tout le bloc social, c'est à dire la gestion de trois allocations : le RSA, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces trois aides représentent plus de la moitié du budget des départements chaque année.

 

Sur l'éducation, les départements devraient finalement garder la responsabilité des collèges. En revanche, ils devraient perdre les transports scolaires et interurbains qui passent aux régions. Les départements vont probablement garder la gestion des routes, de la sécurité civile, de la sécurité alimentaire. Mais, ils seront de moins en moins impliqués dans l’aide au développement économique, l'aide aux entreprises. Ce sera désormais l’affaire des régions.

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(L'hémicycle du Conseil général de Loire Atlantique en 2011©JS EVRARD/SIPA)