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En direct du monde. En Inde, la lutte contre la fraude ne marche pas

L'Inde représente l'une des économies à la plus forte croissance du monde, et la troisième plus riche en parité de pouvoir d'achat. Cependant l'Etat indien a bien du mal à en bénéficier, à cause de l'énorme évasion fiscale. 

Article rédigé par franceinfo, Alexis Morel, Sébastien Farcis
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Narendra Modi Premier ministre en Inde en visite officielle au Parlement britannique le 12 novembre 2015 (ROB STOTHARD / GETTY IMAGES EUROPE)

Seulement 1% des Indiens déclarent des impôts et on estime que 20% du PIB est perdu par ce déficit fiscal. Soit l'équivalent du PIB d'un pays comme la Thaïlande. Le gouvernement indien a ainsi lancé un plan d'aministie de quatre mois, qui permet à tout le monde de déclarer leurs revenus passés sans être poursuivis. Celui-ci se termine ce vendredi 30 septembre.

Voici des des exemples qui ont été cités par des banquiers ou comptables : prenons un restaurant, par exemple. le gérant tiendra deux livres de compte. L'un réel, où il note toutes ses ventes, et l'autre pour le contrôleur des impôts, où ces échanges seront tellement réduits que l'établissement sera présenté comme déficitaire et paiera donc très peu taxe. Cela est possible car une très grande partie des transactions en Inde se fait encore en liquide, ce qui ne laisse aucune trace. Même pour acheter une voiture, on peut payer en cash. Ou quand on vend une maison, on ne déclarera que la moitié de sa valeur, le reste sera payé en liquide, ce qui évite de verser l'impôts sur la plus-value. Des pans entiers de l'économie fonctionnent ainsi – avant-hier encore, la police a trouvé près de six millions d'euros en liquide dans les locaux d'une université de Bangalore, qui semblait ne déclarer qu'une partie des frais d'inscription.

Le gouvernement a donc ouvert cette fenêtre d'aministie. En quoi consiste ce programme ?

Depuis quatre mois, toute personne peut déclarer des sommes cachées, payer 45% d'impôts dessus, et éviter ainsi toute amendes ou poursuite judiciaire. Les autorités n'ont pas indiqué combien de personnes avait jusqu'à présent bénéficié de ce plan qui se termine aujourd'hui, mais l'année dernière, un programme similaire, avec un taux d'imposition plus élevé cependant, avait été créé, par lequel environ 400 millions d'euros avaient alors été déclarés.

 

Ces démarches volontaires ne seront pas suffisantes pour régler le problème

Non, car l'administration fiscale reste largement corruptible, et qu'il est donc encore rentable de cacher son argent, quitte à devoir graisser la patte des inspecteurs si l'on se fait attrapper. Il faut donc réussir à rendre ces agents plus honnêtes dans leur contrôle. Un autre moyen pour lutter contre cette évasion est d'inciter les paiements par carte, qui sont de plus en plus fréquents, surtout avec l'explosion du commerce en ligne. Le Premier ministre Narendra Modi a en tout cas promis que ceux qui ne légaliseront pas leur situation avant le samedi 1er octobre seront pourchassés par la police. Il faudra voir si cela engendre une nouvelle crainte parmi les fraudeurs, et les pousse à rentrer dans le rang.

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