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En direct de l'Europe. Moralisation et transparence : la France en bonne marche

Le projet de moralisation de la vie publique, présenté ce 1er juin par le nouveau ministre de la Justice François Bayrou, est accueilli positivement par le Conseil de l'Europe. 

Le Conseil de l\'Europe salue le projet de loi Bayrou sur la moralisation de la vie publique
Le Conseil de l'Europe salue le projet de loi Bayrou sur la moralisation de la vie publique (AURELIEN MORISSARD / MAXPPP)

Le projet de moralisation de la vie publique, présenté ce 1er juin par le nouveau ministre de la Justice François Bayrou, est accueilli positivement par le Conseil de l'Europe.

"Il s'agit de réformes qui vont dans le sens de l'accroissement de la confiance des citoyens dans la vie politique"

C'est ce que souligne le Greco, son organe anti-corruption, qui regroupe les 48 États du continent européen ainsi que les États-Unis. D'autant plus qu'elles reprennent plusieurs de ses recommandations.

Dans un rapport sur la France, publié en janvier 2014, le Groupe d'Etats contre la corruption dénonçait l'absence de "règles adéquates sur les conflits d'intérêts, les cadeaux et autres avantages", la possibilité pour les parlementaires de recruter des proches comme collaborateurs, critiquait le caractère discrétionnaire de la réserve parlementaire, le manque de transparence du mécanisme de remboursement des frais, et recommandait de les revoir en profondeur. Le GRECO préconisait alors une réglementation relative à la gestion des conflits d'intérêts, à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Des mesures promises par Emmanuel Macron

Autant de mesures promises par Emmanuel Macronet qui figurent désormais dans les deux projets de loi et de révision constitutionnelle proposés par le garde des Sceaux François Bayrou "pour restaurer la confiance des citoyens dans l'action publique". "Ces propositions vont dans le sens que le Greco avait préconisé. Nous ne pouvons que les accueillir positivement", se félicite son secrétaire exécutif Gianluca Esposito. Le projet prévoit même de supprimer entièrement la réserve, qui permettait aux parlementaires de subventionner les collectivités ou associations de leur choix, et sur laquelle "le contrôle n'était pas toujours complet et adéquat".

En ce qui concerne la justice française, les recommandations du GRECO ne semblent pas encore d'actualité

Si "le système de la magistrature est globalement exemplaire et sert de modèle à de nombreux pays", comme le souligne le chef de section Christophe Speckbacher, il subsiste toujours des "risques d'intervention du pouvoir exécutif dans le système disciplinaire et de carrière des juges et plus encore des procureurs". Le GRECO recommande ainsi d'étendre les pouvoirs du Syndicat de la magistrature pour mieux répondre aux tentatives d'intimidations. Une réflexion est actuellement en cours sur ce point en France.

La balle est désormais dans le camp des citoyens-électeurs

La concrétisation de ces mesures et le rétablissement de la confiance dépendront en grande partie des députés qu'ils éliront lors des législatives des 11 et 18 juin et de l'issue d'un éventuel référendum sur les modifications constitutionnelles.

Le Conseil de l\'Europe salue le projet de loi Bayrou sur la moralisation de la vie publique
Le Conseil de l'Europe salue le projet de loi Bayrou sur la moralisation de la vie publique (AURELIEN MORISSARD / MAXPPP)