Grèves dans les aéroports, vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

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Annulations de vols, retards pour cause de grève, de mauvaises conditions météorologiques ou des problèmes techniques, les passagers ont des droits. Mais pour une grande majorité d’entre eux, ils ne les connaissent pas et ont souvent tendance à confondre remboursement et indemnisation.

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Radio France
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Au sein de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle à Roissy, le 18 mai 2021. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

En France, les droits des passagers sont fixés au niveau international par deux conventions, Varsovie et Montréal mais aussi par un règlement européen beaucoup plus protecteur. Le règlement européen s’applique à tous les passagers qui décollent d’un pays de l’Union, mais aussi de l’Islande, de Norvège ou de Suisse, quelle que soit la compagnie, ou des passagers qui décollent vers l’UE à partir d’un État non membre,    

Les transporteurs aériens doivent informer le passager de ses droits. En cas de vol retardé au départ d’au moins deux heures, d’annulation de vol, ou de refus d’embarquement, une notice reprenant, notamment, les règles d’indemnisation et d’assistance doit être présentée au passager.

Une indemnisation

Si votre avion arrive avec au moins trois heures de retard sur l’heure initialement prévue, vous avez le droit à une indemnisation. Elle est de 250 euros, pour les vols jusqu’à 1500 kilomètres, 400 euros entre 1500 et 3500 kilomètres et 600 euros au-delà de 3500 kilomètres entre 3 et 4 heures de retard. Si votre vol est annulé, vous avez le droit de choisir le remboursement de votre billet ou d’être enregistré sur un autre vol dans des conditions de transport comparables.

Si votre vol ne décolle que le lendemain, la compagnie devra prendre en charge votre hébergement. Cette indemnisation n’est pas due, si vous avez été informé de l’annulation de votre vol au moins deux semaines avant le départ et si la compagnie prouve que l’annulation ou le retard est due à des circonstances exceptionnelles, tempête, séisme, éruption volcanique ou acte de terrorisme.

Mais certains autres motifs d’annulation de vol peuvent faire débat. C’est le cas de la grève du personnel de la compagnie en question. Censée être informée, on considère en France que la compagnie doit être capable de prendre des mesures pour éviter l’annulation des vols. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une grève du personnel de l’aéroport ou des contrôleurs aériens, fait extérieur à la compagnie, et bien dans ce cas, vous ne pourrez prétendre à une quelconque compensation.  

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