Une entreprise condamnée pour homicide involontaire après le suicide d’un salarié

Il était responsable de la maintenance d’une usine de salaison. Brocéliande, une entreprise d’une quarantaine de personnes située à Perreux dans la Loire. L’enquête menée par l’inspection du travail et les témoignages le décrivent comme un homme tout entier dévoué à son travail. Un salarié qui cumule les heures et les jours de travail bien au-delà du raisonnable. Un collaborateur toujours joignable, qui peut venir à tout moment dépanner une ligne de production. Il a 51 ans et un jour il craque. À la veille d’un audit, son fils et l’un de ses collègues le retrouvent pendu, le 6 octobre 2013, dans un local de la société.

Huit ans après, le tribunal judiciaire de Roanne vient de rendre son verdict. Les juges ont voulu savoir si l’organisation du travail au sein de Brocéliande avait joué un rôle majeur dans le suicide de cet homme. Son verdict, c’est que l’entreprise est bien coupable d’homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail. L’entreprise, disent les juges, a commis des fautes dans la prise en charge de son salarié. 

L'entreprise a joué la politique de l'autruche

Ce qui lui est reproché, c’est de n’avoir rien fait pour connaître la charge de travail réelle de son salarié. Elle n’a prévu aucune organisation, aucun suivi de son travail, en sorte qu’il s’est retrouvé en situation de disponibilité permanente et donc d’astreinte, incompatible avec son statut de salarié. L’entreprise l’a laissé faire face seul à son travail incessant et elle ne l’a pas entouré de collègues sur lesquels il aurait pu se reposer. Il est aussi reproché à l’entreprise de ne pas avoir pris en compte les risques psycho-sociaux. De tels risques, même s’ils étaient moins bien connus en 2013 qu’aujourd’hui, doivent figurer dans ce que l’on appelle le document unique d’évaluation des risques. Ça n’était pas le cas.

Brocéliande, outre sa reconnaissance de culpabilité, est condamnée à verser une amende de 20 000 euros, plus 12 000 euros de dommages et intérêts à l’épouse et à ses enfants, et même 6 000 euros à ses deux petits enfants. L’employeur a indiqué qu’il ne ferait pas appel.