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On peut insulter son patron sur Facebook... si c'est dans un groupe fermé

Une salariée, négociatrice en mobilier, a été licenciée pour avoir insulté sa supérieure sur Facebook. Licenciement rejeté par la Cour de cassation parce que c'était dans un groupe fermé.

Article rédigé par franceinfo, Philippe Duport
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Une femme consulte le réseau social Facebook. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)

La justice vient de se prononcer sur un nouveau cas d'injures sur Facebook. Une salariée y avait tenu des propos insultants et menaçants. Mais ce qui l'a sauvée, c'est qu'elle l'avait fait dans un groupe fermé. Pourtant, cette négociatrice en immobilier n'y était pas allée par quatre chemin. Elle avait rejoint un groupe Facebook intitulé "Extermination des directrices chieuses". Les membres s'y lâchaient sans retenue sur leurs supérieures. L'employeur a fait faire un constat d'huissier qui relevait des propos injurieux et menaçants, rapporte le site Actuel RH. Peu importe que le groupe soit public ou privé. Pour l'employeur, ce qui comptait, c'étaient les insultes. La direction a donc licencié la salariée pour faute grave. Mais les juges de la cour d'appel et surtout de la Cour de cassation n'ont pas vu la chose comme cela.

Ce qui a intéressé les juges, c'est que le groupe "Extermination des directrices chieuses", malgré ses excès verbaux, était un groupe fermé, qu'il ne comprenait que quatorze membres, que les propos qui y étaient tenus ne pouvaient pas être lus par les autres titulaires d'un compte Facebook. Dans cette mesure-là, on peut bien dire ce que l'on veut, ont estimé les juges, ça n'est pas l'affaire de l'employeur.
Le licenciement a donc été déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Facebook, un espace public

C'est plutôt exceptionnel en matière d'insultes à son patron sur Facebook, parce que la justice estime d'habitude que Facebook est par définition un espace public., que tout ce qui y est dit est amené à être lu par un grand nombre de personnes, et que donc il faut y être très prudent. Le salarié qui n'a pas pris soin d'activer les paramètres de confidentialité prend le risque que ses propos soient accessibles à d'autres salariés de la société, eux-mêmes titulaires d'un compte.

En bref

Une astuce pour tous ceux qui doivent remettre de longs rapports et qui sont en panne d'inspiration ou qui manquent de temps ou d'informations. On est le plus souvent obligé de respecter une police de caractères, le Times new roman, corps 12, interligne simple. Impossible de tricher. Sauf que le site Slate révèle qu'une agence marketing vient de lancer une nouvelle police, le Times NEWER roman.
Elle ressemble à s'y méprendre à son modèle. Sauf que chaque lettre est entre 5 à 10% plus large. Le site de Times newer roman promet qu'on peut économiser 850 mots sur un rapport de quinze pages. Mais attention, ça ne marche que si vous remettez votre copie en PDF ou imprimée. Sur le fichier word, il sera facile de détecter la supercherie.

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