Les parents salariés d’un enfant gravement malade peuvent désormais bénéficier d’un congé deux fois plus long

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La loi a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Les parents d'un enfant gravement malade peuvent désormais prendre 620 jours au cours des trois années prévues pour le congé de présence parentale.

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Radio France
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Un enfant malade dans une chambre à l'hôpital Trousseau à Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Pas facile, quand on est salarié, de s’occuper d’un enfant touché par une maladie au long cours, comme un cancer, d’un enfant lourdement handicapé ou qui a été victime d’un accident. Certes, il existe le congé de présence parentale, mais il pouvait vite être épuisé. La loi prévoyait en effet qu’un salarié pouvait s’absenter 310 jours, soit quatorze mois, répartis sur une durée de trois ans. Concrètement, ça peut être des jours entiers d’absence, ou ça peut être converti en temps partiel ou en demies-journées sans travail.

Le député Agir ensemble des Hauts-de-France Paul Christophe, à l’origine de cette proposition de loi, a remarqué que pour une fraction des salariés parents qui font jouer ce dispositif, ça ne suffisait pas. Ils épuisaient leurs quatorze mois dès le début de la période de congé de présence parentale. Problème : ils devaient attendre la fin des trois ans pour en demander un suivant. La loi qui vient d’être adoptée change ce système. Désormais, si on obtient un nouveau certificat médical de la part du médecin qui suit l’enfant et un accord explicite du service de contrôle médical, on peut reprendre quatorze mois – ou 310 jours – dès l’épuisement de ce congé. On peut donc désormais prendre 620 jours, ou vingt-huit mois au cours des trois années prévues pour le congé de présence parentale. Donc un doublement du congé pour enfant malade, qui va dans le sens de ce que réclamaient les associations.

L’allocation passe de 43 à 58 euros pour une personne en couple


Que touche-t-on durant ce congé ? On perçoit une allocation journalière de présence parentale. C’est à dire que l’on n’est plus payé par son employeur. Là encore, la nouvelle loi va dans le sens des parents. Elle fait passer l’allocation de 43 à 58 euros pour une personne en couple et à 52 euros pour une personne célibataire. Le coût de la mesure est évalué entre cinq et huit millions d’euros par an.
Un bémol, ce nouveau dispositif ne concerne que les salariés du privé. Mais le gouvernement, qui est favorable à ce dispositif, a promis d’inclure un amendement concernant les fonctionnaires dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022.

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