Santé : le Parlement renforce l'aide aux parents d'enfants gravement malades

Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congés de présence parentale et d'allocation journalière de présence parentale, dans la limite d'une durée de trois ans. Ces droits pourront être étendus à 620 jours, sous certaines conditions.

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France Télévisions
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Le Sénat lors d'une séance de questions au gouvernement, le 27 octobre 2021. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Ultime feu vert au Sénat. Un dispositif améliorant l'aide aux parents d'enfants souffrant d'une pathologie grave, pour qu'ils puissent rester plus longtemps à leurs côtés si nécessaire, a été définitivement adopté jeudi 4 novembre par le Parlement. Cette proposition de loi du député Paul Christophe, du groupe Agir ensemble, avait déjà été validée unanimement en première lecture par l'Assemblée nationale en novembre 2020.

Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congés de présence parentale (CPP) et d'allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours de CPP et d'AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après la période de trois ans. Pour répondre à certaines situations, en particulier les familles dont les enfants sont atteints d'un cancer, la proposition ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de renouveler le versement de l'allocation pour un maximum de 310 jours et pour trois ans, sans attendre le terme de la première période de trois ans.

En France, 560 foyers concernés

Cette mesure doit donc permettre d'ouvrir des droits à CPP et AJPP sur une période de 620 jours continue. Cet aménagement, attendu par les associations et les familles, ne concerne que 5% des bénéficiaires de l'AJPP, a précisé le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance Adrien Taquet, soit environ 560 foyers sur les 10 300 recensés en février 2020.

Le coût est évalué à cinq millions d'euros, pour un dispositif représentant actuellement 94 millions d'euros. Adrien Taquet a annoncé que le gouvernement déposerait au Sénat la semaine prochaine un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour étendre le dispositif aux agents de la fonction publique et aux militaires.

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