Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail

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Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Angers, vient d’être reconnu comme un accident du travail. Une première.

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Radio France
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Le fronton de la Cour de cassation à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

L’annonce de la fermeture d’un site peut avoir des conséquences désastreuses chez les salariés. L’affaire se passe dans la région d’Angers. Pendant de long mois, les salariés d’une société sont tenus dans l’incertitude sur leur avenir professionnel. Puis intervient enfin une réunion, au cours de laquelle la fermeture du site est annoncée au personnel. Tout le monde rentre chez soi. Et, le lendemain, comme le raconte l’agence de presse sociale et économique AEF, l’un des employés de la société passe à l’acte : il se suicide à son domicile. Pour la famille, ce drame est évidemment à porter sur le compte de l’annonce de la perte de son emploi.

Pour l'employeur, qui nie, il n’existe pas un lien de causalité certain et exclusif entre l’acte du salarié et son activité professionnelle. L’employeur souligne d’ailleurs que le salarié n’a, au cours de cette dernière journée, jamais rien montré de la détresse dans laquelle il se trouvait. De plus, le salarié n’était plus sous la dépendance d’un lien de subordination avec son employeur au jour de son suicide, puisque le contrat de travail avait pris fin. Il ne peut donc s’agir d’un accident du travail.

Pourtant, ce n’est pas ce que va décider la Cour de cassation. La chambre sociale, la plus haute juridiction en matière du droit du travail, confirme en cela ce qu’avait décidé la cour d’appel d’Angers : le salarié était demeuré dans l’incertitude quant à son avenir professionnel, ce qui l’a confronté à l’isolement et à l’incompréhension. Décrit par tous comme d’un naturel discret, il n’avait pas fait part de ses intentions et n’avait rien laissé paraître de la détresse dans laquelle il se trouvait.

D'après les juges, c'est bien un accident du travail

Les juges rappellent que le code de la sécurité sociale est formel. Un accident qui se produit alors que le salarié ne se trouve plus sous la subordination juridique de l’employeur constitue bien un accident du travail si l’intéressé ou, en l’occurrence, ses ayants-droits, établissent qu’il est survenu par le fait du travail. Ce qui, pour les juges, n’a pas fait de doute.

Ce suicide, reconnu comme accident du travail change les choses pour une meilleure indemnisation pour les ayants-droits de la victime, qui ne peut être forfaitaire, mais être précise et intégrale. Une rente peut être versée aux enfants et au conjoint. 

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