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Le chômage partiel, comment ça marche ?

Il ne s'agit pas d'une mise au chômage total. Le contrat de travail est maintenu, mais le salarié est dispensé d'activité, totalement ou partiellement. 

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Une usine vide de son personnel pour cause de chômage partiel. Photo d\'illustration.
Une usine vide de son personnel pour cause de chômage partiel. Photo d'illustration. (GUILLAUME SOUVANT / AFP)

De plus en plus d'entreprises mettent leurs salariés au chômage partiel. Dans ce cas, quelle part du salaire est maintenue ? Comment l'employeur peut-il se faire aider ? Peut-on refuser une telle mesure ? Mais tout d'abord, le chômage partiel en quoi ça consiste ? Comme son nom l'indique, il ne s'agit pas d'une mise au chômage total ni d'un licenciement économique. Le contrat de travail est maintenu, mais le salarié est dispensé d'activité, totalement ou partiellement.

Pas de travail, pas de salaire ? C'est en principe la règle. Sauf qu'ici, l'employeur va bien verser une partie du salaire : 70% du brut, soit 84% du net. Et 100% si on est en formation. Attention, ce pourcentage est calculé sur la différence entre le nombre d'heures effectivement travaillées et la durée légale du travail, soit 35 heures. Si par exemple un salarié ne peut travailler que 10 heures par semaine parce que son entreprise connait un fort ralentissement d'activité à cause du coronavirus, il sera payé 84% du net sur 25 heures par semaine.

Le système de chômage partiel ne couvre par les heures supplémentaires, et toutes les heures habituellement travaillées au delà des 35 heures. Le temps non travaillé va quand même compter pour les congés payés, pour la retraite et pour les primes.

L'indemnité versée par l'employeur 

Le salarié ne peut pas refuser d'être mis en chômage partiel. Ça n'est pas une modification de mon contrat de travail, il n'est pas nécessaire d'avoir l'accord des salariés. Une exception : s'il s'agit d'un salarié protégé, un délégué syndical par exemple.

C'est l'employeur qui verse cette indemnité, et ça se passe comme pour le salaire mensuel, au même moment, sous la même forme. C'est juste mentionné sur la fiche de paie.

L'employeur est remboursé de ces salaires par l'État et par l'Unedic. Il doit faire la demande de mise en chômage partielle. Cela peut se faire auprès des services des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), les services régionaux du ministère du Travail. Une procédure accélérée a été mise en place. L'administration a 48 heures pour réagir, contre 15 jours habituellement.

Plus de 900 entreprises ont fait une demande de mise en chômage partiel de leurs salariés. Il s'agit surtout d'entreprises du secteur de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel et des transports. Avec l'interdiction des rassemblements de plus de 1.000 personnes, la fermeture des écoles dans certaines zones et le prochain passage en stade 3, le nombre de ces entreprises devrait augmenter dans les jours à venir, notamment toutes celles qui risquent des ruptures dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Une usine vide de son personnel pour cause de chômage partiel. Photo d\'illustration.
Une usine vide de son personnel pour cause de chômage partiel. Photo d'illustration. (GUILLAUME SOUVANT / AFP)