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La rupture amoureuse entre collègues ne regarde pas l'employeur

Peut-on être licencié parce qu'on a une rupture difficile avec un ou une collègue de travail, quand un couple se déchire sur le lieu de travail ? La Cour de cassation opte pour la prudence : tant que cela n'a pas de répercussion sur le travail, cela ne regarde pas l'employeur.

Article rédigé par franceinfo, Philippe Duport
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Un couple sur un trottoir. Photo d'illustration (JEAN-LUC FL?MAL / MAXPPP)

C'est l'histoire tumultueuse d'un couple qui se sépare. Sauf que ceux-là travaillent ensemble, dans la même banque de l'est de la France. Leur relation est compliquée, faite de ruptures et de retrouvailles, et un beau jour ils se séparent, d'un commun accord. Un mail de la salariée est sans équivoque sur ce point. Chacun suggère à l'autre d'en rester là. Sauf qu'ils n'en restent pas là, comme le raconte le site d'actualité sociale ActuEL RH. Monsieur va jusqu'à poser une balise GPS sur le véhicule personnel de madame pour pouvoir vérifier son emploi du temps. Il la soupçonne d'entretenir des relations avec un autre collègue de la banque. Il ne s'arrête pas là et lui envoie des messages pour lui demander de reprendre contact, alors qu'elle a expressement indiqué qu'elle ne voulait plus rien à voir à faire avec lui, sauf dans le cadre du travail. Problème, il envoie ces messages sur sa boite mail professionnelle.

Et c'est la raison pour laquelle son employeur décide de le licencier, et pour faute grave. Une décision qui le prive de préavis. L'employeur estime que ces événements se rattachent à la vie de l'entreprise. Le salarié conteste son licenciement, l'affaire va jusqu'en cour d'appel et la cour de cassation, la plus haute juridiction, doit se prononcer sur ce qui est permis quand on rompt une relation amoureuse sur son lieu de travail. Et les juges sont plutôt cléments. La balise GPS ? Elle a été placée sur le véhicule personnel de la salariée. Pas professionnel.

Pas suffisamment d'éléments à charge

Et les messages sur la boite mail de l'entreprise ? Les juges n'en trouvent que deux. Pas de quoi dire qu'il y a eu harcèlement. L'important était de savoir si ces faits avaient eu un retentissement au sein de l'agence bancaire ou sur la carrière de l'intéressée. La réponse est non. Résultat : ce n'était pas l'affaire de l'employeur, le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse et la banque est condamnée à verser 60 000 euros de dommages-intérêts. Comme le relève ActuEL RH, l'affaire aurait pu être tout autre si la rupture avait dégénéré au point de mettre en danger physiquement ou psychologiquement la salariée. Il aurait dû alors tout mettre en oeuvre pour la protéger. Et le licenciement aurait pu alors être valable.

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