Télétravail : la Cnil interdit les keyloggers et tous les outils de surveillance déloyale du salarié

Votre employeur a-t-il le droit de vous obliger à brancher votre webcam quand vous êtes en réunion ? Peut-il installer un logiciel qui permet de savoir comment vous utilisez votre clavier, ce que vous tapez et à quelle fréquence ? La Cnil a été sollicitée ces derniers mois pour répondre à ce type de questions. Elle a enregistrée un peu plus de plaintes que d'habitude et surtout beaucoup de questions. À un point tel qu'elle a mis en ligne un questions-réponses, un texte référence qui permet de savoir ce que l'on a droit de faire en matière de surveillance à distance.

Premier grand principe : l'employeur ne peut pas placer ses salariés sous surveillance permanente. Seuls des cas exceptionnels liés à la nature de la tâche, comme par exemple la sécurité de sites ou de produits sensibles pourrait le justifier. Mais pour le travail de bureau de tout un chacun, il n'en est pas question. Deuxième grand principe : il faut toujours que le salarié et que le CSE, le Comité économique et social, soient informés au préalable de la mise en place d'un outil de surveillance. Cela correspond à l'obligation de loyauté de l'employeur vis à vis de ses salariés. Il ne doit pas chercher à les piéger.

Les keyloggers sont bannis

La Cnil interdit expressement, dans le texte qu'elle vient de mettre en ligne, certains procédés. Sont visés notamment les keyloggers, ces logiciels qui permettent d'enregistrer l'ensemble des frappes au clavier. La Cnil les met clairement hors-jeu. Idem pour le partage permanent de l'écran. D'autres logiciels permettent de prendre des photos du salarié devant son ordinateur toutes les cinq ou dix minutes. La commission estiment qu'ils ne sont pas compatibles avec le respect des libertés des salariés.

Au-delà, bien entendu, c'est toute la surveillance constante au moyen de caméras ou de micros qui est proscrite par la Cnil. Pas question pour un employeur de demander à ses salariés de se mettre en visioconférence constante pour s'assurer qu'ils travaillent bien. Et même en visioconférence, l'employeur n'a aucun droit d'exiger que les participants branchent leur caméra. Sauf si, par exemple, l'objet de la réunion est de faire la démonstration d'un produit, bien sûr...