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Chômage : le parcours du combattant des salariés démissionnaires pour obtenir des droits

C’était une promesse du candidat Macron aux élections de 2017 : ouvrir les droits au chômage aux salariés démissionnaires. C’est fait mais, dans la réalité, c’est plutôt compliqué.

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Une agence Pôle emploi à Marseille (Bouches-du-Rhône). Photo d\'illustration.
Une agence Pôle emploi à Marseille (Bouches-du-Rhône). Photo d'illustration. (NICOLAS TUCAT / AFP)

Toucher des allocations chômage quand on a démissionné : un chemin semé d’embûches que le médiateur de Pôle emploi lui-même a dénoncé comme beaucoup trop complexe et conduisant à exclure trop de candidats. Jean-Louis Walter, dans son dernier rapport, souligne que la mise en œuvre de ce dispositif est "éloignée de la simplicité de la promesse initiale car elle s’assortit de conditions préalables assez complexes."

Le système, en place depuis un an et demi, prévoit bien que certains démissionnaires peuvent être indemnisés, mais les conditions sont décourageantes. Il faut d’abord avoir travaillé de manière continue pendant cinq ans avant la démission. Il faut ensuite avoir un projet professionnel "réel et sérieux" derrière. Un projet qui nécessite une formation ou bien une création ou une reprise d’entreprise.

C’est pour valider le projet que les choses se compliquent encore. Le salarié démissionnaire doit passer devant un conseil en évolution professionnelle. Il doit ensuite être entendu par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, qui décide si elle valide ou non le projet. Ça n’est qu’ensuite qu’on arrive à la case Pôle emploi, qui s’assure que toutes les démarches ont bien été réalisées pour ouvrir enfin, éventuellement, le droit aux allocations chômage.

Des démissionnaires sans solution

Le médiateur de Pôle mploi souligne que beaucoup de démissionnaires ne se rendent compte qu’en fin de parcours qu’ils ne sont pas éligibles. Or, évidemment, ils ont déjà pris la décision de démissionner et ils n’ont pas pu prendre cette décision de manière éclairée. Il faut, selon Jean-Louis Walter, "réfléchir à l’articulation des différents acteurs" qui interviennent dans ce processus.

Un problème se pose notamment pour les salariés dont l’employeur relève du droit public, comme La Poste, par exemple. Ils n’ont en principe pas droit aux allocations chômage pour un projet de reconversion. Or le médiateur de Pôle emploi dit que cette information, tout le monde ne l’a pas. Des démissionnaires se retrouvent sans solution alors que c’est trop tard, alors qu’ils ont bien rempli toutes les conditions préalables. Jean-Louis Walter estime que "les personnes non éligibles devraient en être informées dès la première démarche."

Une agence Pôle emploi à Marseille (Bouches-du-Rhône). Photo d\'illustration.
Une agence Pôle emploi à Marseille (Bouches-du-Rhône). Photo d'illustration. (NICOLAS TUCAT / AFP)