C'est mon boulot. Quelle protection pour les lanceurs d'alerte ?

Les trois protagonistes de l'affaire LuxLeaks comparaissent aujourd'hui en appel au Luxembourg. Ils sont accusés notamment de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel. Des lanceurs d'alerte désormais mieux protégés par la loi française.

L'auditeur Antoine Deltour et l’agent administratif Raphaël Halet, tous deux employés de PWC au Luxembourg, et le journaliste Edouard Perrin retrouvent les juges. Condamnés en première instance - sauf le journaliste qui a été relaxé, décision que conteste le parquet - ils avaient dénoncé les pratiques fiscales du grand cabinet de consulting. Depuis quelques semaines, les lanceurs d'alerte sont reconnus et protégés en France. En avril dernier, François Hollande avait reconnu qu'ils faisaient "un travail utile et qu'ils prenaient des risques", La loi Sapin II leur donner pour la première fois un véritable statut, même si des voix s'élèvent pour dénoncer ses lacunes.

Une définition qui vient combler un manque

On reconnaît désormais le lanceur d'alerte comme quelqu'un qui "révèle ou témoigne de manière désintéressée et de bonne foi" des informations qui constituent "une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général dont ils ont eu personnellement connaissance". La loi lui garantit la confidentialité et l'anonymat. Elle punit de 45 000 euros d'amende et de trois ans de prison toute personne qui ferait entrave au processus de transparence enclenché par le lanceur d'alerte. Ce dernier pourra d'ailleurs bénéficier de l'appui du Défenseur des droits et d'une prise en charge des frais de procédure.
Cette définition vient combler un manque, mais ce qui fait débat c'est la procédure que doit suivre le lanceur d'alerte. Quand un salarié a connaissance d'une telle menace, la loi lui impose d'en parler d'abord à sa hiérarchie. Si celle-ci ne répond pas dans "un délai raisonnable", sans plus de précision, alors il pourra saisir la justice, l'administration et les ordres professionnels. Ce n'est qu'en dernier ressort qu'il pourra donner l'information à la presse. Pour certains syndicats, il s'agit d'un "parcours du combattant" qui peut en dissuader plus d'un. Des syndicats qui regrettent aussi de ne pas avoir été mis dans les rangs des lanceurs d'alerte possibles.

En bref 

Entre un bas salaire bulgare, à 1,10 euros de l'heure, et un bas salaire suisse, à 19,6 euros de l'heure, il y a un monde. Eurostat dresse le portrait d'une Europe à deux vitesses. D'un côté les pays de l'est, qui ont beaucoup recours aux bas salaires, très faibles, et, d'un autre la Scandinavie, qui a peu de travailleurs payés au minimum et dont le salaire minimum est élevé. La France ? Elle figure parmi les bons élèves, en neuvième position.