C'est mon argent, France info

C'est mon argent. Les bonnes options en matière de donation

Quelles sont les bonnes options pour transmettre son patrimoine à ses enfants ? Hélène Dupuy ("Les Echos Patrimoine"') nous donne des solutions.

Transmettre son patrimoine à ses enfants.
Transmettre son patrimoine à ses enfants. (MAXPPP)

Parmi les bonnes options pour transmettre son patrimoine à ses enfants, la première chose à savoir est quil ne faut pas que les enfants attendent l’héritage. Le mieux est de donner de son vivant. Déjà parce que ce n’est pas forcément au moment du décès des parents que les enfants ont le plus besoin d’argent, et aussi parce que transmettre de l’argent de son vivant peut permettre d’organiser sa succession de façon plus habile.

Il existe la donation simple mais aussi une solution plus astucieuse qu’on appelle la donation-partage.Comme son nom l’indique, elle permet à la fois une donation et un partage anticipé de sa succession. De son vivant, le donateur, c’est-à-dire celui qui donne, répartit et transmet définitivement une partie de ses biens entre ses héritiers.Mais attention cette donation-partage doit être faite par acte notarié et doit être acceptée expressément par les bénéficiaires.

Les avantages de la donation-partage par rapport à une donation ordinaire

Tout d’abord, ce qui a été donné est partagé de façon définitive entre les enfants et n’a pas à être rapporté à la succession. Ce qui veut dire qu’on n’aura pas besoin d’en tenir compte, au décès du parent donateur, pour calculer la part d’héritage devant revenir à chacun. La donation-partage permet de figer la valeur de ce qui est donné au moment de la donation. Alors qu’avec une donation simple, ce n’est pas la valeur initiale du don qui est prise en compte, mais sa valeur au moment du décès.

Par exemple, si le don a servi à acheter un appartement qui s’est valorisé au fil du temps, l’enfant qui a bénéficié d’une donation simple pourra être obligé d’indemniser ses frères et sœurs au moment de la succession.

Peut-on tout transmettre avec le système de la donation-partage ?

Oui absolument tout : on peut transmettre des sommes d’argent mais aussi de l’immobilier, des meubles. Et il est même possible d’y intégrer des donations ordinaires qui ont été faites auparavant à l’un ou l’autre de ses enfants. Seule contrainte : les biens à repartir entre ses enfants doivent être bien distincts les uns des autres. Impossible par exemple de transmettre une maison de famille en indivision. Sinon, le fisc risque de requalifier l’opération en donation ordinaire.

Du coup, la donation-partage s’adresse surtout à des familles où le patrimoine est assez important pour donner une maison à l’un, un portefeuille d’actions à l’autre, de l’argent au troisième.

 

Transmettre son patrimoine à ses enfants.
Transmettre son patrimoine à ses enfants. (MAXPPP)