Pénurie de carburants et vacances annulées : quelles sont les conditions d'annulation ?

Avec les pénuries de carburants, de nombreux Français ont ou vont devoir annuler la réservation qu’ils avaient faite pour les vacances, dans la crainte de ne pas pouvoir se déplacer comme ils le souhaitent.

franceinfo : quelles sont les conditions d’annulation, et peut-on être remboursé ? 

Philippe Duport : Oui la question qui se pose, c’est, est-ce que la pénurie de carburant peut me permettre d’annuler sans frais ? Ce serait le cas, si c’était un cas de force majeure. On l’a vu pendant la crise sanitaire, avec l’interdiction de se déplacer à plus de 100 kilomètres de son domicile.

Mais là, le fait n’est ni irrésistible, ni imprévisible. On peut se procurer du carburant, même si c’est la galère, et on peut trouver des moyens de transport alternatifs. Donc, pas de force majeure qui permettrait de sortir du contrat. Il va y avoir des frais.

Si on a versé des arrhes ou un acompte, est-ce qu’on va pouvoir être remboursé ?

Les arrhes et les acomptes, ce n’est pas la même chose. Les arrhes, on les perd si on annule, et ensuite on est tranquille, on n’a plus rien à payer. Avec l’acompte en revanche, vous allez être obligé d’aller jusqu’au bout du contrat, et payer l’intégralité si vous annulez.

Si j’ai fait un chèque, est-ce que je peux faire opposition ?

Non, surtout pas, vous ne pouvez pas faire opposition à un chèque, parce que vous avez changé d’avis sur votre réservation. Le professionnel pourrait vous poursuivre, vous risquez une amende. En revanche, si vous avez payé par carte bancaire, certaines prévoient des assurances annulation. Il faut regarder les conditions dans le détail pour voir les conditions d’annulation.

Et si j’ai souscrit à une assurance annulation, justement ?

Attention, comme le rappelle Olivier Gayraud, de l’association de consommateurs CLCV, l’assurance annulation n’est pas une autorisation, un blanc seing, pour changer d’avis. Elle prévoit des conditions précises dans lesquelles on pourra annuler son voyage, comme par exemple le refus du congé par l’employeur, ou une maladie qui se déclare peu de temps avant le départ. Là encore, il faut regarder de près le contrat.

Et si je suis passé par une plateforme, pour ma réservation, est-ce que ça change quelque chose pour l’annulation ?

Oui, ça donne le plus souvent plus de garanties. Certaines plateformes prévoient des annulations possibles sans frais, jusqu’à la dernière minute. Problème : elles le font payer. Un professionnel, un hôtelier ou un loueur, vont rarement prévoir de telles clauses dans leur contrat.