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Saint-Valentin : acheter à deux en pensant à demain…

Aujourd’hui, c’est la Saint-Valentin… L’achat d’un logement commun, c’est un engagement déterminant dans la vie du couple mais ce n’est pas sans risques.Quelles sont les précautions à observer lorsque l’on prend la décision d’acheter un logement à deux ?

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(Acheter à deux © Maxppp)

Paradoxalement, il faut anticiper l’érosion des sentiments, c’est-à-dire adopter des dispositions qui protègeront les intérêts de chacun le jour de la rupture… si rupture il y a ! 

En revanche, elle est muette pour les concubins dont la situation est plus précaire. Dans tous les cas, le recours à un notaire, est souhaitable pour choisir le mode d’acquisition le plus adapté à la situation patrimoniale et matrimoniale de chacun. 

Charlie Cailloux,  juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, précise la situation et les solutions pour les concubins. **

"La loi n’offre aucune protection particulière aux concubins. En cas de séparation, les rigidités de l’indivision peuvent léser le concubin qui a le plus contribué au financement du bien. Et, en cas de décès, le concubin survivant n’est pas du tout favorisé : il ne bénéficie d’aucun droit exclusif sur le logement et les héritiers du défunt peuvent contester son maintien dans les lieux. Là encore, aux yeux du code civil, les concubins sont étrangers l’un pour l’autre et aucune disposition avantageuse sur les droits de succession n’est prévue. ils paient des droits de succession de 60 % ".

Penser à prendre ses dispositions

On peut donc conseiller aux concubins sur le point d’acheter, de conclure une convention d’indivision ou de créer une société civile immobilière pour faciliter le maintien dans les lieux au survivant ou la vente en cas de séparation.

Pour constituer une société civile immobilière, il vous en coûtera entre 1.500 et 2.500 euros et vous ne pourrez pas bénéficier du prêt à taux zéro.

 

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(Acheter à deux © Maxppp)