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C'est ma maison. Location : qui prend en charge les réparations dans le logement ?

C’est un gros motif de discorde entre les locataires et les propriétaires : qui doit payer pour les réparations ? 

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L\'entretien courant est à la charge du locataire, pas la vétusté. 
L'entretien courant est à la charge du locataire, pas la vétusté.  (GETTY IMAGES)

Charlie Cailloux, vous êtes conseiller juridique pour le site d’annonces immobilières PAP.fr.

Prenons un exemple : on fait l’état des lieux de sortie et les peintures sont à refaire : qui prend en charge ?

Ça dépend ! Il faut déterminer l’origine du problème : si les peintures sont à refaire parce qu’elles sont anciennes et qu’elles ont jauni par le seul effet du temps qui passe, ce sera au propriétaire de prendre en charge. Si en revanche, les peintures ont jauni parce que le locataire a fumé comme un pompier, ce sera à lui de prendre en charge.

En résumé, la vétusté, c’est pour le propriétaire ; l’entretien courant et les dégradations, c’est pour le locataire.

Qu’est-ce que vous appelez les réparations d’entretien courant ?

Un décret fixe une liste de réparations à la charge du locataire, c’est le décret n°87-712 du 26 août 1987, vous pourrez trouver ce décret sur legifrance.gouv.fr. On y trouve le remplacement des interrupteurs, du flexible de douche, des joints de canalisation ou encore le ramonage de la cheminée. La liste du décret n’est pas exhaustive, d’autres réparations d’entretien peuvent donc être mises à la charge du locataire.

Ce n’est pas toujours évident d’identifier clairement qui est responsable ?

Oui c’est vrai ! Alors dans certains cas, on peut s’en remettre à l’expertise d’un professionnel, le plombier ou le serrurier, qui détectera d’où vient le problème. Dans les autres cas, il faudra interpréter ! Prenons un exemple fréquent, celui du clic-clac. Imaginons qu’il est fourni neuf et qu’au bout d’un an, une latte est cassée : la responsabilité du locataire est évidente et il doit financer la réparation. Si, en revanche au bout de 10 ans, le mécanisme d’ouverture se bloque, on présume qu’il s’agit de vétusté et le remplacement est à la charge du propriétaire.

Quels conseils donner à un locataire qui est face à une réparation ?

Il faut commencer par contacter le propriétaire pour trouver un terrain d’entente (plutôt vétusté, plutôt entretien courant, 50/50). Notez que si vous êtes dans les lieux depuis quelques mois, le propriétaire n’est pas en mesure d’exiger que vous fassiez déjà des réparations, même petites.

En tout cas, il ne faut jamais se faire justice à soi-même, c’est-à-dire faire la réparation et présenter la facture ensuite au propriétaire. Dans ce cas, il peut purement et simplement refuser de rembourser.    

L\'entretien courant est à la charge du locataire, pas la vétusté. 
L'entretien courant est à la charge du locataire, pas la vétusté.  (GETTY IMAGES)