C'est ma maison. Le locataire peut-il repeindre le logement comme il l’entend ?

Une question très pratique aujourd'hui : le locataire a-t-il le droit de repeindre son logement dans la couleur qu’il entend ?  Charlie cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, détaille quelques informations utiles...

franceinfo : C’est une question que l’on vous pose beaucoup ? 

Charlie Cailloux : Ah oui, toutes les semaines ! Les propriétaires choisissent une couleur neutre pour leur logement (le blanc classiquement) et ils sont plutôt inquiets que le locataire repeigne dans une couleur clivante qui les empêche par la suite de relouer facilement.
 
Et donc est-ce que le propriétaire peut interdire au locataire de changer la couleur des peintures ? 

La réponse est non ! La loi indique que le locataire a le droit d’aménager le logement comme il le veut et la jurisprudence considère que la peinture des murs, c’est un simple aménagement. Ce qui signifie qu’une clause dans le bail qui interdirait au locataire de repeindre serait réputée non-écrite, elle ne le contraindrait pas. Il n’a pas à demander l’autorisation du bailleur, même si, pour éviter un litige, c’est une bonne idée de lui en parler.  
 
Est-ce que ça signifie que le locataire peut faire ce qu’il veut, repeindre tout en noir par exemple ?  

Non mais il est assez libre ! Il peut choisir la couleur qu’il veut dès lors qu’elle n’est pas trop excentrique et qu’elle ne gêne pas l’habitabilité du logement. Ainsi, un locataire a été contraint de participer aux ¾ aux frais de réfection des peintures parce les couleurs qu’il a choisies gênaient la relocation du logement après son départ. Je vous donne le détail : c’était rouge vif dans une chambre et en rose et en vert dans la salle de bains et le salon.

Dans cette affaire, les juges ont considéré que ça allait trop loin. Ceci étant dit, le locataire n’est pas contraint de choisir des couleurs passe-partout, comme le blanc ou les couleurs pastels. La seule limite, c’est lorsque les couleurs choisies sont si excentriques qu’elles font fuir les nouveaux locataires. 
 
Il y a aussi un autre reproche que l’on peut faire au locataire, c’est lorsque la peinture a été mal posée... 

Oui, bien sûr, vous avez raison ! Si le locataire fait les peintures, il doit les faire dans les règles de l’art. Si le travail est mal réalisé, le propriétaire l’indiquera dans l’état des lieux de sortie et pourra se servir du dépôt de garantie pour refaire la peinture. De la même manière, si la pose de peinture est difficilement remédiable, sur de la faïence ou sur du bois vernis, le propriétaire pourra le reprocher au locataire en fin de location. 
 
Une dernière question : que se passe-t-il si les murs sont vétustes ? Est-ce que le locataire peut exiger du propriétaire qu’il prenne en charge les travaux ?
 
Oui ! Mais il faut s’entendre sur ce que sont des peintures vétustes : ce sont des peintures anciennes (minimum 10 ans) ET qui sont dans un mauvais état : elles sont jaunies, elles se craquellent du seul fait du temps qui a passé. Dans ce cas, le propriétaire doit refaire les peintures mais il peut se contenter de repeindre dans la couleur initiale.