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C'est ma maison. L’assurance emprunteur désormais résiliable tous les ans

C’est une bonne nouvelle pour les emprunteurs : l’assurance crédit est désormais résiliable tous les ans.

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Immeuble de la BNP Paribas.
Immeuble de la BNP Paribas. (MAXPPP)

Charlie Cailloux, vous êtes juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, rappelez-nous d’abord ce que c’est que l’assurance emprunteur ?

Lorsqu’on souscrit un prêt immobilier, la banque impose systématiquement la souscription d’une assurance qui rembourse le crédit en cas d’accident grave dans la vie de l’emprunteur : on parle d’assurance décès-invalidité.

L'emprunteur a, soit la possibilité de souscrire un contrat groupe proposé par la banque prêteuse, soit d'opter pour une délégation d'assurance auprès d’un assureur tiers.

Cette seconde solution est souvent plus avantageuse financièrement mais les banques sont réticentes à l’accepter car elle leur impose de rogner sur leurs marges. Et au final, 85 % des emprunteurs souscrivent l’assurance de groupe auprès de la banque qui leur fournit le prêt.

Quelle est la nouveauté ?

Les parlementaires ont adopté la possibilité pour l’emprunteur de résilier l’assurance de leur prêt tous les ans et donc de substituer à leur assurance de groupe une assurance individuelle moins onéreuse mais qui offre les mêmes garanties.

Et changer d’assurance, ça peut permettre de faire de réelles économies : l’observatoire BAO de l’assurance emprunteur souligne que sur le profil moyen de l’emprunteur, agé de 42 ans qui emprunte 150.000 euros sur 19 ans, la délégation d’assurance peut permettre d’économiser 9.000 euros sur la durée du prêt.

Concrètement, tous les emprunteurs sont-ils concernés ?  

La mesure va entrer en vigueur en deux temps : d’abord, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur concernera les nouveaux contrats conclus à partir du 1er mars 2017. Puis, elle sera étendue à tous les contrats à partir du 1er janvier 2018.

Rappelons que la loi Hamon permet déjà depuis juillet 2014 de résilier son contrat d’assurance à l’issue de la première année. Mais il semble qu’en pratique, peu d’emprunteurs aient utilisé cette faculté qui impose de renégocier très rapidement après la souscription du prêt.   

Désormais, on pourra résilier l’assurance emprunteur non plus seulement à la fin de la première année mais tous les ans.

C’est donc une bonne nouvelle pour les emprunteurs ?

Oui, c’est en tout cas une bonne nouvelle à court terme. En revanche, à moyen et long terme, les courtiers en crédit craignent que les banques amplifient la hausse des taux d’intérêts pour compenser le manque à gagner sur les assurances emprunteur.

De Particulier à Particulier.
De Particulier à Particulier. (PAP.FR)

Immeuble de la BNP Paribas.
Immeuble de la BNP Paribas. (MAXPPP)