La TVA sociale dans l'UE

Le principe d'une TVA sociale est d'alléger les cotisations sociales , patronales et salariales, et de financer l'équivalent par une hausse de la Taxe sur la valeur ajoutée . C'est un transfert d'une partie des charges de la protection sociale liées à l'emploi vers la consommation, afin de baisser le coût du travail.

En 2007, l'Allemagne avait ainsi baissé les charges des entreprises et augmenté la TVA de 3 points. Les cotisations ont baissé de 1% et les deux autres pour-cent de hausse de TVA ont permis de combler le déficit budgétaire du pays.

Vingt ans auparavant, le Danemark avait fait passer à 25% le taux de TVA (+ 3 points). En parallèle, les autorités danoises avaient interdit aux entreprises d'augmenter le prix de leurs produits.

Dans ces deux pays, la mesure avait été prise après une longue concertation avec les partenaires sociaux et en Allemagne, la TVA sociale a fait partie d'une série de réformes économiques et sociales lancées par le chancelier Gerhard Schröder. Le projet était aussi de relancer la compétitivité danoise et allemande.