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De nouvelles règles européennes sur les achats d'armes à feu

Afin de renforcer les règles sur la possession d'armes à feu, le Parlement européen a modifié la directive de 1991. Le texte a été adopté le 28 novembre 2007 par 588 voix contre 14 et 11 abstentions.
Article rédigé par Marie-Christine Vallet
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
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Il s'agissait de mettre en conformité l'ancienne directive européenne avec un protocole des Nations-Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. Dans le même temps, de nombreux pays européens demandaient un contrôle plus grand sur l'acquisition d'armes à feu après la fusillade du 7 novembre 2007 dans une école finlandaise qui avait fait 9 morts (dont le tireur, un lycéen de 18 ans), et après un drame similaire en 2002 à Erfurt en Allemagne.
La nouvelle directive améliore la traçabilité des armes et oblige chaque état-membre à inscrire les ventes d'armes à feu dans un fichier national, dont les données seront conservées pendant 20 ans ; cette obligation n'existait pas dans tous les pays-membres de l'UE. En pratique, ce sont les armuriers qui transmettront les informations. L'âge légal pour acquérir une arme sera désormais de 18 ans avec toutefois une dérogation pour les armes de chasse ou de tir sportif. Dans ce cas, le mineur devra avoir une autorisation parentale ou pratiquer son activité sous la surveillance soit d'un parent soit d'un adulte titulaire d'un permis valide, ou encore s'entraîner dans un centre agréé. Cela ne changera rien pour les jeunes français âgés de 16 ans qui déjà doivent détenir une autorisation parentale pour acheter une arme ainsi qu'un permis de chasse ou une licence de club de tir. En revanche cette législation européenne durcit les conditions en Finlande où dès l'âge de 15 ans, un jeune a la possibilité d'acheter une arme de chasse.
Cette directive devra être transposée dans les droits nationaux des 27 états-membres avant janvier 2010.

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